Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux (02) rapports :
Le projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte adoptée à N’Djaména le 17 juin 2010.
Ce projet de loi vise à élargir les opportunités de mobilisation des ressources et à parachever l’engagement du Burkina Faso dans la lutte contre la désertification.
Le premier rapport est relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée auprès du Burkina Faso.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Kabiné KONDE en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (République du Mali). Le second rapport est relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Burkina Faso.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Pierre Michel NGUIMBI en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté six (06) rapports : Le projet de loi porte loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014.
La loi de finance rectificative établie les nouvelles recettes à mille huit cent vingt-trois milliards quatre cent un millions neuf cent cinquante-deux mille quatre cent soixante-dix-huit (1 823 401 952 478) francs CFA, contre mille six cent soixante-quatre milliards huit cent soixante-seize millions six cent huit mille (1 664 876 608 000) francs CFA initialement prévues, soit une hausse de 9,52%.
Les dépenses nouvellement établies se chiffrent à mille huit cent vingt-trois milliards quatre cent un millions neuf cent cinquante-deux mille quatre cent soixante-dix-huit (1 823 401 952 478) francs CFA, contre mille huit cent trente trois milliards quatre cent quatre vingt un millions vingt mille (1 833 481 020 000) francs CFA, initialement prévues, soit une baisse de 0,55%.
Ce projet de loi vise à opérer des ajustements dans l’optique d’assurer une adéquation entre les dotations budgétaires initiales et les besoins de l’Etat en vue de prendre en compte de nouvelles priorités identifiées après la mise en place du budget 2014.
Le premier rapport est relatif au bilan d’exécution du Programme d’investissement public (PIP) au 31 décembre 2013.
Le bilan d’exécution financière du Programme d’investissement public 2013 au 31 décembre 2013 fait ressortir un taux d’exécution financière de 78,67% contre 58,49% en 2012, soit une progression de 20,18 points. En perspectives, les projets et programmes retenus dans le PIP augmentent de 3,34% pour atteindre 340 projets et programmes en 2014 contre 329 pour la période précédente.
Le Programme d’investissement public passe de 809,968 milliards de francs CFA en 2013 à 860,283 milliards de francs CFA en 2014, soit une augmentation de 6,21%.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour consolider les acquis et optimiser les dépenses d’investissements publics.
Le deuxième rapport est relatif au suivi de la mise en œuvre, au premier trimestre 2014, des Projets et programmes prioritaires.
Au premier trimestre 2014, sur les 343 projets prioritaires retenus, 167 étaient en cours d’exécution, 18 en instance de démarrage, 74 en recherche de financement et 84 en étude de faisabilité.
L’analyse des performances financières affiche un taux de décaissement de 37,55% contre 18,86% en 2013 à la même période et un taux d’absorption de 58,47 % contre 66,70 % en 2013 à la même période.
Le Conseil a instruit les ministères sectoriels à prendre les dispositions nécessaires pour le démarrage rapide des projets et programmes et l’adoption de leurs plans de passation de marché dès le vote de la loi de finances.
Le troisième rapport porte sur le Rapport d’activités du Comité national de la Dette publique au 31 décembre 2013.
L’encours de la dette du Burkina Faso au 31 décembre 2013 est estimé à 1 733,74 milliards de francs CFA dont 1 295,96 milliards de francs CFA au titre de la dette extérieure et 437,78 milliards de francs CFA au titre de la dette intérieure.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures en vue de renforcer le contrôle et l’effectivité des audits internes ; améliorer l’absorption des ressources d’emprunt et veiller à l’utilisation effective du manuel de procédures en matière d’endettement et de gestion de la dette.
Le quatrième rapport est relatif à deux ordonnances portant autorisation de ratification des accords de prêt n° 203 106/PR BF 2014 10 00, d’un montant de onze milliards neuf cent six millions (11 906 000 000) de francs CFA et n° 203 106/PR BF 2014 10 BIS 00, d’un montant de dix sept milliards sept cent seize millions (17 716 000 000) de francs CFA, conclus le 27 mars 2014 à Yamoussoukro, en République de Côte d’Ivoire entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement du projet d’aménagement et de bitumage de la route nationale (RN21) Dydir-Toma-Tougan.
L’aménagement et le bitumage de cette route, longue de 84 kilomètres, permettront d’améliorer la croissance économique du Burkina Faso par le désenclavement des provinces du Sanguié, du Nayala et du Sourou, zones à hautes potentialités agricoles et pastorales.
Le cinquième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres international sur pré qualification pour la conception, la construction et l’exploitation de dix (10) centres d’adduction d’eau potable simplifiée dans la Région du Centre-Nord.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise VERGNET HYDRO pour un montant de un milliard deux cent seize millions neuf cent soixante-douze mille deux cent quatre-vingt-cinq (1 216 972 285) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le financement est assuré par l’Agence française de développement (AFD). Le sixième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres pour la réalisation de systèmes d’adduction d’eau potable simplifiée (AEPS) pour le compte de la Direction générale des ressources en eau du ministère de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
ASI-BF Sarl pour la réalisation des AEPS de Bassi, Boussou et Somyanga
pour un montant de trois cent trente-trois millions quatre cent
quatre-vingt-quinze mille cent quarante (333 495 140) francs CFA TTC
avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
PPI pour la réalisation des AEPS de Ronga, Toolo et Zogoré pour un
montant de deux cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent
soixante-dix-neuf mille quatre cent quarante-neuf (294 479 449) francs
CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Groupement EEPC/SAT pour la réalisation des AEPS de Béré, Guiba, Toécé
et Tuili pour un montant de trois cent quatre-vingt-quatorze millions
neuf cent dix-sept mille six cent quatre-vingt (394 917 680) francs CFA
TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
ECCKAF pour la réalisation des AEPS de Kampala et Boungou pour un
montant de cent cinquante-six millions huit cent quatre-vingt-deux mille
quatre cent seize (156 882 416) francs CFA TTC avec un délai
d’exécution de quatre (04) mois.
ASI-BF Sarl pour la réalisation des AEPS de Manni et le renforcement
des AEPS de Boussouma (Centre-Nord) et de Poa pour un montant de quatre
cent quatre-vingt-dix-sept millions sept cent soixante-six mille quatre
cent quatre-vingt (497 766 480) francs CFA TTC avec un délai d’exécution
de quatre (04) mois.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard six cent
soixante-dix-sept millions cinq cent quarante un mille cent
soixante-cinq (1 677 541 165) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté un décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société minière GRYPHON SA pour l’exploitation des gisements aurifères de Nianka-Nogbélé dans les Communes de Niankorodougou et de Dakoro, dans la Province de la Léraba, Région des Cascades.
Le permis d’exploitation couvre une superficie de 88,6 km2 pour une production prévisionnelle de 19,7 tonnes d’or métal.
L’adoption de ce décret permet la mise en place du projet d’exploitation du gisement d’or de Nianka-Nogbélé et l’augmentation des retombées socioéconomiques des sites miniers pour le Burkina Faso.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif au Rapport d’étape de la mise en œuvre du transfert du préscolaire et du post primaire au ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation (MENA).
Le Rapport d’étape fait ressortir :
350 collèges d’enseignement général (CEG) transférés ;
924 agents en service dans les CEG transférés, mis à la disposition du MENA ;
326 agents en service dans les Centres d’éveil et d’éducation préscolaire transférés au MENA.Le Conseil félicite les acteurs pour les progrès enregistrés et instruit les ministres concernés à prendre les mesures nécessaires en vue de relever les défis de mise en œuvre de l’ensemble des opérations prévues pour s’achever le 15 septembre 2016.
Le second rapport porte sur la mise en œuvre d’un nouveau système d’évaluation des apprentissages et de certification des acquis en lien avec le continuum éducatif et les nouveaux curricula de l’éducation de base. L’adoption de ce rapport permet de doter à moyen terme notre système éducatif d’un nouveau cadre de référence en matière d’évaluation des apprentissages et de certification des acquis.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la Deuxième Communication nationale du Burkina Faso sur les changements climatiques. L’adoption de ce rapport permet à notre pays de tenir ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ratifiée par le Burkina Faso le 20 septembre 1993.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, à la cérémonie d’investiture de son homologue sud-africain, Son Excellence Monsieur Jacob ZUMA, le 24 mai 2014 à Pretoria, en Afrique du Sud.
Il a par ailleurs informé le Conseil de l’inauguration, les 29 et 31 mai 2014, du périmètre irrigué de Dî et de la route Dédougou-Nouna-Frontière du Mali, réalisés dans le cadre du Compact du Millennium Challenge Account-Burkina, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.
II.2. Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au Conseil une communication relative au lancement, le 28 juin 2014, d’un événement international dénommé « célébration de la culture islamique : Ouagadougou 2014 », sous l’égide de l’organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO).
II.3. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a informé le Conseil de la célébration du 3 au 26 juin 2014, de la 2ème édition du mois de la famille et de l’enfant, sous le thème : « les élus locaux au centre de l’action pour la promotion de l’éducation, l’intégration sociale et l’abandon des mutilations génitales féminines ».
Cette célébration est placée sous le patronage de Madame Chantal COMPAORE, Epouse du Chef de l’Etat, Présidente d’honneur du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Monsieur Pascal Marthin OUEDRAOGO, Colonel, est nommé Consul adjoint au Consulat général du Burkina Faso à Milan (Italie) ;
Monsieur Jean-Marie YOUGBARE, Mle 24 058, Administrateur civil, 1ère
classe, 10ème échelon, est nommé Consul adjoint à Paris (France) ;
Monsieur Mamadou SANGARE, Mle 19 925 X, Ministre plénipotentiaire, 1ère
classe, 12ème échelon, est nommé Ministre conseiller à l’Ambassade du
Burkina Faso à Paris (France) ;
Monsieur Mamadou ILBOUDO, Mle 59 730 X, Conseiller des affaires
étrangères, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Premier Conseiller à
l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) ;
Madame Bernadette OUEDRAOGO/NIAMBA, Mle 74 897 N, Juriste, 1ère
catégorie, 7ème échelon, est nommée Conseiller d’ambassade près
l’Ambassade, Représentation permanente du Burkina Faso à Abuja
(Nigéria) ;
Madame Rose OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 46 652 N, Conseiller des affaires
étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Deuxième conseiller à
l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis (Tunisie) ;
Monsieur Souleymane DABONE, Mle 118 856 Z, Conseiller des affaires
étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller
près l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane (Cuba) ;
Monsieur Manignan Roxane Adams MEDAH, Mle 97 443 T, Conseiller des
affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième
Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso en République algérienne
démocratique et populaire ;
Monsieur Eric ZOUNGRANA, Mle 118 848 A, Conseiller des affaires
étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller
près l’Ambassade/Mission permanente du Burkina Faso en Autriche ;
Madame Emma KIEMA/KANKYONO, Mle 46 391 Z, Inspecteur d’éducation de
jeunes enfants, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Conseiller des
affaires sociales au Consulat général du Burkina Faso à Lomé (Togo) ;
Monsieur Dibazin Eugène BASSOLE, Mle 222 252 M, Interprète-Traducteur,
1ère classe, 2ème échelon, est nommé Attaché d’interprète-traducteur
près l’Ambassade du Burkina Faso à Pretoria (Afrique du Sud).B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE
Monsieur Anthime SAWADOGO, Mle 12 453 W, Administrateur civil est nommé
Conseiller technique du gouverneur de la Région du Centre – Est ;
Monsieur Raphaël KABORE, Mle 23 846 S, Administrateur civil est nommé
Conseiller technique du gouverneur de la Région du Centre – Ouest ;
Madame Irma Francine R ZOUNGRANA, Mle 75 237 V, Administrateur civil, Haut commissaire de la province du Mouhoun ;
Monsieur Yaya SANOU, Mle 28 119 F, Administrateur civil, est nommé Haut commissaire de la province du Noumbiel ;
Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 28 203 G, Administrateur civil est nommé Haut commissaire de la Province de la Sissili ;
Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 59 716 L, Administrateur civil, est
nommé Secrétaire général de la Province de la Bougouriba ;
Monsieur Abou ZOURE, Mle 118 971 M, Administrateur civil est nommé Secrétaire général de la Province de la Kossi ;
Monsieur Yiyé Abraham SOMDO, Mle 105 205 W, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Kourittenga
Monsieur Idrissa YANOGO, Mle 67 353 C, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Ziro.Sont nommés préfets de département les personnes dont les noms suivent : Province du Bam
Monsieur Boubié Siéma BADOLO, Mle 29 446 A, secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Zimtanga.Province des Banwa
Monsieur Lasmané KABORE, Mle 73 644 A, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Balavé ;
Monsieur Souaïbou LAURA, Mle 16 931 K, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Tansila.Province du Ganzourgou
Monsieur Eugène YAMEOGO, Mle 73 731 P, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Méguet.Province du Gourma
Monsieur Mahamoudou CONSIGUI, Mle 105 263 N, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Yamba.Province de la Kompienga
Monsieur André KOUMSONGO, Adjudant Chef est nommé Préfet du Département de Kompienga ;
Monsieur Omar GARANGO, Adjudant chef major, est nommé Préfet du Département de Madjoari.Province de la Kossi
Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 91 959 N, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Barani.Province du Kourittenga
Monsieur B. Olivier BATIONO, Mle 220 611 Z, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Gounghin.Province du KOURWEOGO
Monsieur Issouf OUEDROAOGO, Mle 220 627 I, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Toéghin.Province de la Leraba
Monsieur D.P. Michel YELEMOU, Adjudant Chef Major est nommé Préfet de Kankalaba ;
Monsieur Clément SANOU, Mle 72 559 L, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Ouéléni.Province du Nahouri
Monsieur Evariste Bertin NIKIEMA, Mle 75 241 E, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de GUIARO.Province du Séno
Monsieur Siaka BARRO, Mle 216 398 J, Administrateur civil, est nommé Préfet du Département de Dori.Province du Zoundwéogo
Monsieur Pasnewindé OUEDRAOGO, Mle 220 630, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Manga ;
Monsieur Seydou TAPSOBA, Mle 220 644 R, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Béré.C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Monsieur Bonaventure Dim-Songdo OUEDRAOGO, Mle 22 513 A, Administrateur
civil, 1ère classe, 11ème échelon est nommé Chargé de mission en
remplacement de Monsieur Jean Claude BOUDA.D. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Madame Diata BAILOU/TENDE, Mle 36 353 L, Inspecteur de l’enseignement
secondaire, 2ème grade, 3ème échelon est nommée Chargée de mission ;
Monsieur Sanmalmè Aristide DABIRE, Mle 36 609 E, Inspecteur de
l’enseignement secondaire, classe intermédiaire, 3ème échelon est nommé
Secrétaire général de la Commission nationale pour l’UNESCO.III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) :
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
Monsieur Pierre Claver BAMBARA, Mle 24 893 L, Administrateur des services financiers.
Au titre des Elèves de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) :
Monsieur Bapio Alexis BAKO, Elève en première année du cycle des Techniciens supérieurs d’élevage.MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Amado SANFO, Maire de la commune de Yako, Administrateur représentant l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF) au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).
Pour le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement, en mission
Le ministre de la Culture et du tourisme, assurant l’intérim
Baba HAMA
Officier de l’Ordre National
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