Amélioration de la gouvernance : Vivement des réformes constitutionnelles pour transposer les accords de paix d’Alger

Conférence Nationale bis. L’Administration IBK doit vivement saisir cette opportunité pour remettre à jour la loi fondamentale. Transmettre la version finale de l’Accord à la Cour Constitutionnelle qui ne pourra, alors, que l’approuver. Et enfin, signer l’Accord en toute légalité. Il s’agit là, certes d’un long processus mais indispensable à la quiétude de l’Etat malien.

(Encadré)

Constitution rigide, souple ou mixte, quel mode conviendrait-il le plus au Mali ?

Les constitutions rigides comme celle du Mali n’est pas modifiable par une simple loi référendaire. Cela veut dire que l’on ne peut modifier une de ses dispositions quelconques que par referendum et jamais par une reforme ordinaire. Même les ponctuations ont une valeur sacrée dans ce type de Constitution. Généralement, sa révision intervient lors de profonds  bouleversements affectant son mode de gouvernance suite à un coup d’État, à une guerre ou à une Révolution.

Les constitutions souples sont tout à fait le contraire. La Constitution peut faire l’objet d’amendement à l’infini juste par une loi ordinaire votée par la majorité parlementaire. Et il n’est point question de changer de République. C’est le système adopté par les États anglo-saxons.  Ainsi, les États-Unis d’Amérique ont gardé depuis leur création une seule et même Constitution, celle du 17 septembre 1787, considérée comme l’une des plus vieilles au monde. Elle a été modifiée  27 fois par 27 amendements différents.

Les constitutions mixtes, ont adopté un mode de révision mixte. Au Sénégal, par exemple, des articles de la Constitution peuvent faire l’objet de modification ou d’amendement tout en maintenant les autres dispositions. Chez notre voisin, la troisième constitution, celle de 1963 a été révisée à six reprises. Avec l’adoption de la constitution de 2001, le mandat présidentiel a été ramené de 7 à 5 ans, dans un premier temps. Mais en 2008, le mandat est redevenu de 7 ans et le parlement est devenu bicaméral composé d’une Assemblée nationale réunissant 150 députés et d’un Sénat grâce à une révision constitutionnelle. Cela, sans changer de République. Cette même constitution est toujours en vigueur au Sénégal et il n’est pas exclu que le mandat présidentiel soit de nouveau modifié. Mais là, les articles pouvant faire l’objet de révision sont fixés en avance.

Le dernier mot revient  au Peuple malien

L’actuelle constitution fixe les modalités de révision en son article 118. La forme laïque  et républicaine de l’État ne peuvent faire objet de modification. Aussi, le peuple en dernier ressort donnera son aval ou pas au projet de Constitution qui lui sera soumis : « … La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laïcité de l’État ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision ».

En définitive, peu importe le mode de révision choisi. L’essentiel, c’est de prendre conscience que la Constitution actuelle est, en plusieurs points, non conforme avec la situation actuelle et qu’il faille la modifier. Le choix du mode de révision en plus de plusieurs autres détails feront l’objet de débats sans ambages au cours de la Conférence Nationale bis.

Ahmed M. Thiam

Source: Inf@sept