Après l’annonce du gouvernement burkinabè de modifier la Constitution burkinabè aux fins de changer la durée des mandats présidentiels consécutifs, la France a donné sa lecture, à travers son porte-parole, Laurent Fabius, dont les propos, rapportés par l’Agence APO, ont été repris par Africa N°1.
Pour le chef de la diplomatie française, la France se réfère aux principes de l’Union Africaine (voir plus bas). « La France réitère son attachement au respect des principes définis par l’Union africaine sur les changements constitutionnels visant à permettre aux dirigeants de se maintenir au pouvoir« , a déclaré en effet Laurent Fabius.
Il indique qu’à ce propos, le Président Français Hollande a écrit « en ce sens » au Président Blaise Compaoré, le 7 octobre 2014.
Laurent Fabius relève l’excellent partenariat qui existe entre la France et le Burkina et ajoute que le pays « joue un rôle essentiel dans la stabilité de la région et résolution des crises ».
Mais à son avis, « il est primordial qu’il (le Burkina, NDLR) envisage son propre avenir de manière consensuelle et apaisée« .
Article 2, alinéa 4 : La présente Charte a pour objectifs de : Interdire, rejeter et condamner tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout Etat membre comme étant une menace grave à la stabilité, à la paix, à la sécurité et au développement.Article 3, alinéa 10 : Le rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement.Article 5 : Les Etats parties prennent les mesures appropriées afin d’assurer le respect de l’ordre constitutionnel, en particulier le transfert constitutionnel du pouvoir.Article 10, alinéa 2 : Les Etats parties doivent s’assurer que le processus d’amendement ou de révision de leur Constitution repose sur un consensus national comportant, le cas échéant, le recours au référendum.Article 23, alinéa 5 : Les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union: (…) Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique.Source : Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007 en Ethiopie
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