Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 mars 2016,
en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I . DELIBERATIONSI.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation du stock de teslins (imprimés de la Carte nationale d’identité burkinabè).
A la date du 10 mars 2016, sept millions trois cent quatre-vingt-quinze mille quatre-vingt-quatre (7 395 084) Cartes nationales d’identité burkinabè ont été délivrées par l’Office national d’identification (ONI). Au regard de la forte demande actuelle de la CNIB, l’Office national d’identification produit en moyenne 80 000 CNIB par mois. Cette forte demande pourrait entrainer une rupture totale de teslins dans un délai relativement court.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des mesures nécessaires pour l’acquisition d’un stock conséquent de ladite matière, en vue de couvrir convenablement les besoins en CNIB.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté six (06) décrets.
Le premier est un projet de loi organique portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle.
Ce projet de loi vise à doter la Cour de cassation d’une organisation plus efficiente, en vue d’atteindre les performances souhaitées dans le traitement des dossiers et de faire face aux exigences nouvelles.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi organique à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi porte création, composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour administrative d’appel et de procédure applicable devant elle.
Ce projet de loi vise à mieux asseoir le principe du double degré de juridiction en matière de contentieux administratif et à désengorger le Conseil d’Etat.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le premier décret porte application de la loi organique N°049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Le deuxième décret fixe les règles relatives à l’enquête de moralité, en vue de l’intégration dans le corps de la magistrature.
Le troisième décret est relatif aux conditions et modalités d’avancement des magistrats.
Le quatrième décret porte fixation des règles relatives à la sécurité des magistrats.
Le cinquième décret fixe le costume des magistrats des juridictions supérieures, des Cours d’appel et des juridictions de premier degré.
Le sixième décret porte modification du décret N°2014-462/PRES/PM/MJ/MEF/MICA du 26 mai 2014 portant fixation des dispositions nationales applicables à la forme des statuts et au capital social pour les sociétés à responsabilité limitée au Burkina Faso.
Ce décret vise à faciliter et à encourager la création d’entreprises formelles par l’allègement des charges des acteurs des sociétés à responsabilité limitée au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se conformer aux dispositions de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique adopté à Ouagadougou, le 30 janvier 2014 par le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a examiné un projet de loi uniforme, adopté sept (07) décrets et trois (03) rapports.
Le projet de loi uniforme est relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Il vise à mettre en conformité les textes juridiques en vigueur dans l’Union avec les nouvelles normes internationales édictées par le Groupe d’action financière (GAFI) et à combler les insuffisances du dispositif relevées lors des exercices d’évaluation mutuelle édictés par le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique (GIABA).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi uniforme à l’Assemblée nationale.
Le premier décret porte régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicable aux magistrats ainsi qu’aux modalités de prise en charge des frais funéraires, d’inhumation et de transport du corps du magistrat décédé.
Le deuxième est relatif aux indemnités de mission à l’extérieur du pays applicables aux magistrats.
Le troisième porte indemnités de mission à l’intérieur du pays applicables aux magistrats.
Le quatrième détermine certains avantages spécifiques alloués à certains magistrats à la retraite.
Le cinquième est relatif à la grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature alloués aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice.
Le sixième porte classement indiciaire des magistrats en fonction.
Le septième porte réglementation des rétributions et des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso.
Le premier rapport est relatif à la répartition des locaux du complexe administratif de la région du Centre et des hôtels administratifs des régions du Centre-Est et du Centre-Sud.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour l’occupation effective des différents complexes immobiliers à compter de septembre 2016.
Le deuxième rapport porte sur la contribution des Organisations non gouvernementales/Associations de développement (ONG/AD) au développement socio-économique du Burkina Faso pour la période 2014-2016.
Le rapport fait ressortir des investissements physiques et financiers pour l’année 2014 à hauteur de soixante-trois milliards trois cent soixante-trois millions quarante et un mille deux cents (63 363 041 200) francs CFA.
Les prévisions pour les années 2015-2016 de deux cent cinq (205) ONG et AD ayant transmis dans les délais les données relatives à leurs interventions, se chiffrent respectivement à soixante-quatorze milliards cinq cent quarante-six millions huit cent vingt-deux mille trente-deux (74 546 822 032) francs CFA et à trente milliards neuf cent cinquante-sept millions cinq cent trente-sept mille deux cent vingt et un (30 957 537 221) francs CFA.
Dans le but d’organiser un meilleur suivi des ONG/AD, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mise en place d’une base de données des ONG/AD au Burkina Faso et la redynamisation du Secrétariat permanent des Organisations non gouvernementales (SPONG) ainsi que du Bureau de suivi des Organisations non gouvernementales (BSONG).
Le troisième est relatif aux mesures d’optimisation des charges de gestion du Parc automobile et immobilier de l’Etat.
La mise en œuvre de ces mesures vise à instaurer les bonnes pratiques en matière de gestion du parc automobile et immobilier de l’Etat et à réduire les charges de fonctionnement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires, en vue d’assurer une meilleure gestion du parc et d’asseoir des stratégies durables permettant d’améliorer sa gouvernance d’ensemble.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre des opérations intrants et équipements agricoles au titre de la campagne 2016-2017.
La préparation de cette campagne est en effet confrontée à un retard dans la mise à disposition et à l’insuffisance des intrants et des équipements agricoles aux producteurs.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources nécessaires à la réussite de la campagne agricole.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso au 1er Forum des négociations pour la mise en place de la Zone de libre-échange continentale (FN-ZLEC), tenu à Addis-Abeba en Ethiopie du 22 au 27 février 2016.
Les participants issus de 43 pays ont examiné des questions essentielles liées au processus ainsi que les documents techniques qui permettront la conduite efficace des négociations en vue de la mise en œuvre de la ZLEC.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations issues des travaux de ce Forum.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est relatif aux difficultés de recouvrement des créances de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).
Les ressources de la RTB, Etablissement public de l’Etat à caractère administratif, sont constituées de la subvention de l’Etat et des produits de ses prestations de service au profit de ses partenaires.
Des départements ministériels lui sont redevables de la somme de huit cent trente-deux millions six cent quarante-sept mille cent cinquante (832 647 150) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines afin que la RTB puisse apurer son portefeuille de créances.
Le deuxième rapport concerne les arriérés dus aux Editions Sidwaya par les différents départements ministériels et qui s’élèvent à deux cent trente-cinq millions sept cent soixante-onze mille soixante-quinze (235 771 075) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministères concernés de prendre les dispositions nécessaires pour apurer ces différents arriérés.
Le troisième rapport porte sur la mise en œuvre de la Télévision numérique terrestre (TNT) au Burkina Faso.
Le passage au numérique a nécessité l’adoption de lois et textes règlementaires pour s’adapter au nouvel environnement et la création d’un opérateur dénommé Société burkinabè de télédiffusion (SBT).
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, en vue de l’opérationnalisation de la transition de notre pays vers la Télévision numérique de terre dans les meilleurs délais.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative au lancement du Programme présidentiel volet eau potable et assainissement, tranche annuelle 2016.
La cérémonie officielle de lancement se tiendra le 31 mars 2016, dans la commune rurale de Sourgou, Province du Boulkiemdé, sous le thème « faire du droit à l’eau et à l’assainissement une réalité au Burkina Faso : le Gouvernement s’engage ».
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la reforme globale du système sanitaire au Burkina Faso.
Compte tenue de la complexité du dossier, le Conseil a instruit les ministres concernés d’engager la réflexion pour la mise en place d’une fonction publique hospitalière.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
D. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
F. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier renouvelle le mandat d’administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS), pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière
Au titre du personnel
Le second nomme les personnes ci-après Administrateur au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS), pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du Ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique
Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
Au titre du Ministère de l’Energie, des mines et des carrières
B. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret qui renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des Affaires économiques, représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour un dernier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme Monsieur Kafouniba Christian SOME, Mle 220 320 B, Administrateur représentant les élèves-stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication.
Le second décret nomme Monsieur Aousségué ABEM, Mle 212 191 B, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, Administrateur représentant les Enseignants au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU

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