Propos du président Kafando sur la Constitution, le RSP, le code électoral : l’UNIR/PS, la NAFA et l’UPC apprécient diversement

Des partis politiques ont été invités ce jeudi 4 juin 2015 à apprécier, non seulement l’opportunité de la déclaration faite par le président du Faso depuis Paris, relativement à l’adoption d’une nouvelle Constitution avec le passage à une 5è République, mais aussi la pertinence des options dégagées par rapport à l’avenir du RSP (Régiment de sécurité présidentielle). La troisième et dernière question soumise à ces partis, se résume comme suit : « Le président Kafando, est-il dans son rôle, lorsqu’il indique que le président du MPP (Mouvement du peuple pour le progrès), Roch Marc Christian Kaboré ne peut être parmi les personnes visées par l’article 135 du code électoral ? ». Et voici ce que ces partis, au nombre de trois, en disent. Deux autres partis contactés n’ont pu satisfaire à la sollicitation.

RÉAGISSEZ

MeBénéwendé Stanislas Sankara, président de l’UNIR/PS (Union pour la renaissance, parti sankariste) :
Le chef de l’Etat a certainement un point de vue relativement à l’adoption d’une nouvelle Constitution. Mais en cette qualité, en prenant l’initiative, il risque bien d’influer sur le débat en cours, dans la mesure où le CNT (Conseil national de la Transition, ndlr) a déjà engagé le débat avec des missions sur le terrain. Je pense qu’il aurait dû se réserver sur la question. Néanmoins, l’article 18 de la Charte de la Transition a prévu la création d’une sous-commission « Réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ». Cette loi a été votée et la sous-commission, me semble-t-il, a été installée. De nos jours, on ne connait pas l’avancée des travaux de ladite sous-commission et quelles en sont les conclusions et recommandations.

En outre, les partis politiques, acteurs clés de ces réformes semblent avoir été écartés. Pour ma part, les commissions prévues par la Charte de la Transition auraient dû voir le jour immédiatement au lendemain de l’insurrection car il s’agit, s’il faut aller à une 5e République, de codifier la nouvelle vision des Burkinabè qui augure pour plusieurs générations, une nouvelle ère de démocratie et d’un Etat de droit respectueux des valeurs auxquelles sont attachés les Burkinabé qui ont fait l’insurrection les 30 et 31 octobre 2014.

En tout état de cause, l’adoption d’une nouvelle Constitution pose du même coup, un autre débat important, cette fois-ci juridique et qui est relatif au principe de la non-rétroactivité des lois. Cet argument est très malicieux puisque Blaise Compaoré l’a utilisé à plusieurs reprises quand il tripatouillait l’article 37 de la Constitution. Il est évident que le temps imparti aux organes de la Transition joue contre l’adoption d’une Constitution dans la période. Toutefois, le débat en vaut la peine d’être mené car tôt ou tard, il faut bien aller à une 5e République.

Ne confondons pas le Régiment de sécurité présidentielle (RSP) en tant que corps ou unité militaire avec les militaires qui sont dans ce régiment. D’abord, par devoir d’honnêteté, le Président Michel Kafando précise qu’il a saisi le chef d’état-major général des armées. Il pense que c’est suite à des concertations internes dans l’armée que la tête de la commission a été confiée au Général Diendéré. Il reconnait également que le Général Diendéré est juge et partie.
De ce constat, il faut reconnaître que la commission dont la direction est confiée à un juge et partie ne peut pas être crédible. Cela explique peut-être le long silence qui entoure les travaux de cette curieuse commission qui reste un mystère. C’est la preuve que le RSP est un boulet au pied de la transition. Notre démocratie ne peut donc pas s’accommoder d’une telle unité. Il faut la démanteler et réorganiser ses éléments dans le sens du respect des principes d’une armée républicaine.

J’ai retenu que le président Michel Kafando dit qu’on ne peut pas mettre Roch Marc Christian Kaboré sur le même pied d’égalité que ceux qui se sont entêtés. Cela est si vrai que le MPP a été membre du Chef de file de l’opposition politique. La loi 009-2009/AN portant statut de l’opposition politique dit en son article 2 que « est considéré comme parti politique de l’opposition, tout parti légalement constitué, se déclarant opposé au parti ou au groupement de partis participant au gouvernement ou soutenant l’action gouvernementale ». 
Cette disposition promulguée le 04 mai 2009 répond aisément à votre préoccupation car le MPP s’est retrouvé depuis sa création opposé à ceux qui soutenaient l’action du gouvernement de Blaise Compaoré. Le rôle d’un Chef d’Etat, c’est également d’être garant de la légalité.

François Bacye, Secrétaire général de la NAFA (Nouvelle alliance du Faso) :
Pour nous, le principe de l’avènement d’une 5è République est un sujet qui ne peut être évacué très rapidement, au regard de l’agenda de la Transition et du souci de doter le pays d’une nouvelle Constitution. Mais nous avions pensé que les autorités de la Transition devraient réfléchir à cela. 
Toutefois, au regard de la question du code électoral qui n’est pas encore résolue, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de se lancer dans ce débat. Le passage à une 5è République suppose que l’environnement global permet à tous les Burkinabè de mener la réflexion. Ce qui reviendrait à élargir la base de la réflexion au sein de structures plurielles qui auront été mises en place.

Sur les propos tenus à l’endroit du RSP, nous n’avons pas beaucoup d’appréciation à faire. Pour nous, la question du RSP est une question complexe. Et nous n’avons pas connaissance du fond de ce dossier. 
Nous estimons que la question du RSP n’est pas à gérer à la légère. Elle ne doit pas faire l’objet de débats dans la précipitation. Après tout, on doit considérer le RSP comme faisant partie du dispositif sécuritaire de notre pays.

Sur la question du code électoral, nous trouvons que c’est dommage que le chef de l’Etat fasse ces genres de déclarations. En s’exprimant ainsi, il se présente comme le juge constitutionnel. Alors que le Conseil constitutionnel est là. Où est donc la séparation des pouvoirs ?
Il semble même parler de vaincus et de vainqueurs. Or, c’est bien lui qui doit chercher à apaiser les cœurs. Et il dit cela à un moment où on est à la recherche de solutions consensuelles. 
Pour nous, c’est un écart de langage. Il faut laisser la justice faire son travail. Il n’appartient pas au président de dire qui peut être candidat et qui ne peut pas l’être. Mais c’est à lui, le président, de faire en sorte que les Burkinabè se tolèrent, au regard des désagréments qu’il y a eu en fin octobre 2014.

Rabi Yaméogo, porte-parole de l’UPC (Union pour le progrès et le changement) :
Effectivement, lors de son séjour en France, le président a parlé du passage de la 4è République à la 5è République en adoptant une nouvelle Constitution par référendum. Pour notre part, nous tenons à rappeler que la tenue des élections a fait l’objet d’un consensus, et il n’a pas été question de référendum. Nous voulons que le calendrier de ces élections soit respecté. 
Dans tous les cas, la Transition n’a pas vocation à régler tous les problèmes. Nous convenons qu’il faut une nouvelle Constitution et passer à une 5è République. Mais nous estimons qu’il appartiendra à ceux qui vont venir après les élections, de se saisir de ce dossier et de le conduire à terme.

Sur la question du RSP, l’UPC n’a pas de réaction actuellement. Nous nous abstenons de réagir en attendant de prendre connaissance du rapport de la commission qui a été saisie de cette question.

Quant aux propos du président sur le code électoral, l’UPC n’a pas d’appréciation à faire. Il dit simplement qu’il appartient au Conseil constitutionnel d’apprécier les dossiers de candidature. Tous les dossiers de candidature, y compris celui du candidat de l’UPC, doivent être soumis à l’appréciation de cette institution. C’est à elle que revient la charge de dire qui est frappé par les dispositions du code électoral et qui ne l’est pas. 
L’UPC reste attachée à l’application des lois de la République. Le code électoral étant une loi en vigueur, nous attendons qu’il soit effectivement appliqué par les instances habilitées.