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vendredi 12 juin 2015

Discours sur la situation de la nation prononcé par son excellence monsieur Yacouba Isaac ZIDA, premier ministre, chef du gouvernement

Le premier ministre Yacouba Isaac Zida était face aux députés du Conseil national de la transition ce vendredi 12 juin 2015 en fin de matinée. Face au législateur, il a livré son Discours sur la siatution de lanation. L’exercice est classique pour être consigné dans la loi fondamentale burkinabè et ce sont les alinéas 2 et 3 de l’article 109 qui le consacrent : “Le premier ministre expose directement aux députés la situation de la Nation lors de l’ouverture de la première session de l’Assemnlée nationale. Cet exposé est suivi de débats et ne donne lieu à aucun vote”. Exercice classique certes, mais une toute première pour Yacouba isaac qui a moins d’un an à la primature. Pour un premier examen de passage, c’est un discours de 64 pages (support papier) qu’il a prononcé, sur 2 heures 04 minutes précises. Le discours dans son intégralité.
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Discours sur la situation de la nation prononcé par son excellence monsieur Yacouba Isaac ZIDA, premier ministre, chef du gouvernement• Monsieur le Président,
• Mesdames et messieurs les Députés,

C’est un honneur et un réel plaisir pour moi, de sacrifier à cet exercice qu’exige notre loi fondamentale, faisant obligation au chef du Gouvernement, de rendre compte de sa gestion des affaires de l’Etat, au moyen d’un exposé sur la situation de la Nation, livré devant la Représentation Nationale.
Le présent discours s’inscrit dans un contexte particulier où notre pays a connu au dernier trimestre de l’année 2014, une situation sociopolitique des plus difficiles de son histoire. Une crise politique profonde a touché les fondements de la république et a conduit à une insurrection populaire qui s’est soldée par la chute du régime du président Blaise Compaoré le 31 octobre 2014.
En effet, lors des journées des 30 et 31 octobre 2014, le peuple tout entier, surtout sa frange jeune, comme un seul homme s’est levépour dire non à la révision de l’article 37 de notre constitution, à l’impunité, à la violation des droits humains, à la dégradation avancée des conditions de vie, à la corruption et à la patrimonialisation de l’Etat.
Depuis lors, l’ensemble des acteurs de la vie nationale, dans un esprit patriotique, a mis en place de façon consensuelle et inclusive des organes transitoires, notamment un Gouvernement de transition et un Conseil National de la Transition, dont l’action devra permettre en 12 mois de renouer avec une vie constitutionnelle normale.
Je saisis cette occasion solennelle pour saluer une fois de plus le courage du peuple Burkinabè qui s’est sacrifié au prix de la vie de nombre de ses fils, pour le respect de la constitution et l’ancrage de la démocratie. Je voudrais réitérer aux familles éplorées, les condoléances les plus attristées du Gouvernement et aux blessés nos vœux de prompt rétablissement. A la mémoire de nos martyrs, je vous demande d’observer une minute de silence.
******Je vous remercie********
• Monsieur le Président,
Permettez-moi donc, de vous adresser mes sincères salutations distinguées et mes chaleureuses félicitations pour l’immense travail législatif déjà accompli en quelques mois d’exercice. Nous sommes convaincus qu’au terme de votre mandat, vous léguerez à notre pays un dispositif juridique à la hauteur des aspirations multiformes de notre peuple.
• Monsieur le Président,
• Mesdames et Messieurs les Députés,

La croissance économique mondiale au cours de l’année écoulée a été moins vigoureuse. Le coup de froid qu’a subi l’économie américaine au cours de l’hiver dernier, a eu plus d’impact que prévu. Dans la zone euro, la reprise économique demeure faible du fait de la persistance des difficultés enregistrées dans la plupart des Etats moteurs de la croissance économique européenne. Aussi, l’aggravation des aléas géopolitiques liés notamment aux événements en Ukraine etau Moyen-Orient, sont autant d’éléments qui ont freiné l’élan économique mondial.
Dans l’espace sous-régional, l’activité économique a été impactée négativement par la crise sanitaire occasionnée par l’apparition de la fièvre hémorragique à virus Ebola, entrainant une baisse des prévisions de croissance économique.
Au plan national, l’incertitude politique, conjuguée à la baisse du cours de l’or et du coton ont eu une influence négative sur la santé économique de notre pays. Ainsi, la croissance du Produit Intérieur Brut a été en 2014 de 4% pour une prévision initiale de 5,5%.
C’est donc dans un contexte mondial et sous régional difficile que les actions de développement ont été menées au cours de l’année 2014.
• Mesdames et Messieurs les Députés,
Le Discours sur la Situation de la Nation est une opportunité accordée au Gouvernement de faire le point des actions entreprises au cours de l’année écoulée tant au plan économique, social, politique qu’institutionnel.
Pour ce faire, cet exercice se déroulera autour des axes que sont :
­ la gouvernance politique, institutionnelle et juridictionnelle,
­ la gouvernance administrative et locale,
­ la gouvernance économique et financière,
­ le développement durable et des infrastructures,
­ la gouvernance sociale.
I. De la Gouvernance politique, institutionnelle et juridictionnelle
• Monsieur le Président,
• Mesdames et Messieurs les Députés,

A travers la constitution et la charte de la transition, le peuple burkinabè a toujours exprimé ses aspirations à vivre dans un Etat de droit bâti sur le socle des valeurs de démocratie. C’est en cela que, suite à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, le peuple souverain a décidé d’assigner comme mission principale au Gouvernement de la transition, l’organisation réussie d’élections nationale et locale, lui permettant d’être l’artisan de son propre destin.
Aussi, le contexte politique national est-il marqué par l’organisation en octobre 2015, des élections présidentielles couplées aux législatives qui sont des élections à scrutins nationaux.
Pour ce faire, les options retenues par mon gouvernement de manière consensuelle avec la classe politique reposent sur :
-  le report du vote de la diaspora,
-  le couplage du scrutin présidentiel avec les législatives,
-  le décalage du scrutin pour les municipales en janvier 2016.
Dans cette perspective, il a été adopté un nouveau code électoral qui a permis de considérer les valeurs pour lesquelles le peuple s’est battu les 30 et 31 octobre 2014.
De même, il a été procédé à la révision du fichier électoral à travers une nouvelle opération d’enrôlement biométrique sur toute l’étendue du territoire national.
Pour des raisons liées au coût de participation, d’organisation pratique, de logistique et de l’état d’enrôlement dans nos consulats, les Burkinabè de l’étranger ne pourront pas prendre part aux prochaines élections. Le gouvernement en appelle à leur sens de compréhension et à leur contribution patriotique pour la construction de notre pays.
Le coût global de l’organisation de ces élections s’élève à environ 68 780 547 483 francs CFA qui seront mobilisés non seulement parle budget de l’Etat mais aussi grâce aux appuis de partenaires multilatéraux et bilatéraux.
Parallèlement, pour permettre au peuple de se réconcilier avec lui-même, il a été mis en place la Commission de la Réconciliation Nationale et des Réformes dont les membres installés le 13 mars 2015, s’attèlent à l’exécution de leurs missions.
Dans le cadre de l’assainissement de la gestion des affaires publiques, le Gouvernement accorde une attention particulière aux rapports des structures de contrôles de l’Etat dont en particulier l’Autorité Supérieur de Contrôle d’Etat (ASCE) et prendra des mesures fermes pour la mise en œuvre des différentes recommandations qui en seront issues.
• Monsieur le Président,
• Mesdames et Messieurs les Députés,

L’attachement à la justice, aux droits humains et à l’Etat de droit figure aux premières loges des attentes et des aspirations fortes exprimées par notre peuple en octobre 2014.
Par conséquent, le Gouvernement de la transition, dès sa prise de fonction s’est fixé pour objectif de définir les chantiers conduisant à un Etat de Droit, doté d’un appareil judiciaire réconcilié avec les principes d’intégrité, d’indépendance et de probité, déclinés en trois objectifs prioritaires que sont :
-  l’organisation des Etats Généraux de la Justice et des Droits Humains, du 24 au 28 mars 2015 ;
-  la probité dans le traitement des grands dossiers qui font l’actualité ;
-  l’accélération de la réforme institutionnelle par la finalisation et la mise en application des textes.
En effet, en quatre mois, le Gouvernement a enregistré des acquis dans des domaines de priorité suivants :
-  l’adoption de la Loi portant prévention et répression de la corruption ;
-  la reprise en main des chantiers de relecture des textes sur le statut de la Magistrature, du Conseil Supérieur de la Magistrature et du statut des greffiers ;
-  le lancement du processus de rédaction des décrets d’application de la loi portant statut du personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire ;
-  les efforts substantiels consentis par le gouvernement et les services techniques du département en charge de la justice pour créer des conditions minimales de reprise des activités des juridictions incendiées lors de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 (notamment le palais de Justice de Bobo-Dioulasso).
En ce qui concerne le traitement des grands dossiers de crimes économiques et de sang, le Gouvernement a adopté le 4 mars dernier, un rapport relatif à l’état des grands dossiers de cette nature en instance.
Les plus grands dossiers de crimes de sang en cours au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou concernent les affaires Thomas SANKARA, Norbert ZONGO, Boukary DABO, Flavien NEBIE, Salifou NEBIE, les découvertes macabres au domicile de François COMPAORE et les crimes et délits contre les personnes et les biens commis lors de l’insurrection populaire de fin octobre 2014.
Les grands dossiers de crimes économiques concernent essentiellement l’affaire Ousmane GUIRO.
Au cours de la même séance du Conseil des Ministres du 4 mars 2015, le Gouvernement a également adopté un rapport relatif à un décret portant autorisation d’exhumation et d’expertises des restes du Président Thomas Isidore Noël SANKARA. Cette mesure tant attendue a permis d’engager le processus d’investigation sur le site de du cimetière de Dagnoën le mardi 26 mai 2015.
Je signale avec satisfaction, la tenue effective des états généraux de la Justice du 24 au 28 mars 2015, ayant abouti à l’adoption et à la signature du Pacte National pour le Renouveau de la Justice qui prévoit un mécanisme de veille, de suivi et d’interpellation dénommé, Autorité de Mise en œuvre du Pacte.
Le Pacte National pour le Renouveau de la Justice trace les sillons nouveaux, ceux du changement escompté au sein du système judiciaire avec des engagements forts qui consistent, entre autres, à :
-  opérer les réformes nécessaires pour rendre le Conseil Supérieur de la Magistrature indépendant et autonome vis-à-vis de l’administration et de l’exécutif ;
-  prendre les mesures administratives et financières nécessaires pour garantir une autonomie et un fonctionnement effectif et efficient de cette institution ;
-  mettre à la disposition du pouvoir judiciaire, les moyens nécessaires à son action ;
-  s’abstenir de tout comportement dont la conséquence sera d’influencer le cours d’une procédure judiciaire.
Après l’adoption du Pacte National pour le Renouveau de la Justice, nul doute que l’un des défis du Gouvernement, est de travailler à sa mise en œuvre. D’où la création de l’Autorité de Mise en œuvre du Pacte, l’élaboration du plan d’action pour l’opérationnalisation des engagements issus du Pacte et l’accélération de la réforme institutionnelle.
A cet effet, le Gouvernement s’attachera au cours des mois à venir, à la mise en œuvre du Pacte National pour le Renouveau de la Justice et le renforcement des droits humains et de la promotion civique.
• Mesdames et Messieurs les Députés,
En matière de défense, le Gouvernement a consenti des efforts en vue d’un accroissement de la valeur opérationnelle des forces armées, le renforcement de la sécurité intérieure et la participation aux opérations de soutien à la paix.
La volonté du Gouvernement d’accroître la valeur opérationnelle des Forces Armées Nationales, s’est traduite par la poursuite de l’instruction et la formation de nos militaires, notamment les hauts cadres, en planification stratégique et opérationnelle et par l’accroissement des effectifs au niveau de la gendarmerie nationale et de la brigade des sapeurs-pompiers.
Dans le même registre, l’ouverture de nouvelles brigades territoriales de la gendarmerie, la dotation des forces de défense et de sécurité en matériels et équipements majeurs et la poursuite de la construction de nouvelles casernes à Dori, à Djibo et à Dédougou, vont permettre de renforcer les capacités de nos Forces armées et d’améliorer leurs conditions de travail.
Par ailleurs, compte tenu du contexte sous régional et international marqué par la montée du terrorisme, un accent particulier a été mis sur la réalisation d’infrastructures et d’équipements au profit du Groupement des Forces Anti-terroristes laquelle unité est déployée au Nord de notre pays depuis le 08 décembre 2012.
En outre, afin de favoriser une meilleure intégration des femmes dans l’Armée, le Gouvernement a poursuivi le projet d’accroissement des effectifs militaires féminins.
La mise en œuvre de la troisième phase de ce projet, grâce à l’appui de nos partenaires techniques et financiers, a permis de mener des campagnes de sensibilisation pour promouvoir l’intégration des femmes dans les armées.
Pour le maintien de la paix dans le monde, notre pays continue de renforcer sa participation aux opérations de soutien à la paix.
Au cours de l’année 2014 et dans le cadre de la relève, les Forces Armées Nationales ont déployé 02 bataillons de plus de 800 militaires et 02 escadrons de plus de 100 gendarmes dans le cadre des missions des Nations Unies et de l’Union Africaine au Darfour, au Mali et en Guinée Bissau.
A cela, il faut ajouter l’équipement avec l’appui de nos partenaires américains, du bataillon Gondaal et de l’escadron de la gendarmerie qui sont en instance de déploiement au Mali, ce qui portera nos effectifs dans ce pays frère à 2 000 hommes environ.
Le Gouvernement poursuivra les efforts d’accroissement des capacités opérationnelles de nos forces armées de même que leur contribution au développement socioéconomique du pays.
• Mesdames et Messieurs les Députés,
La sécurité est un préalable à la réalisation de toutes nos priorités. Ainsi, dans ce domaine, les actions du Gouvernement au cours de l’année 2014,ont porté essentiellement sur le renforcement des capacités opérationnelles et organisationnelles des forces de sécurité avec notamment, l’accroissement des effectifs, le renforcement de la participation communautaire à la lutte contre l’insécurité et le renforcement du système de communication des forces de sécurité intérieure.
Ces actions ont contribué, entre autres, à améliorer le maillage sécuritaire du territoire qui est passé de 55% en 2013 à 56,8% en 2014et à réduire le nombre d’infractions qui est passé de 42 102 en 2013 à 39 148 en 2014, soit une baisse de 7%.Le ratio « agent de sécurité/habitants »a été amélioré en 2014 avec le recrutement de 3170 agents de sécurité.
• Monsieur le Président,
• Mesdames et Messieurs les Députés,

Au cours de la période sous revue, soucieux de la réalisation de ses ambitions, notre pays n’a eu de cesse de défendre ses intérêts au sein de la communauté internationale, de renforcer sa contribution aux processus d’intégration régionale et sous - régionale en Afrique, tout en poursuivant ses efforts en faveur de la promotion de la paix et de la sécurité internationales. Il a, à cet effet, organisé et pris part à de nombreuses rencontres, tant au plan bilatéral que multilatéral.
Au titre de rencontres, je voudrais rappeler la tenue de la 9e session de la Commission Mixte de Coopération Burkina-Taiwan qui a permis l’adoption de 20 projets dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de la formation professionnelle, de l’environnement et bien d’autres domaines, d’un coût global de près de 27 milliards de FCFA pour la période 2015-2016.
En outre, notre pays a également pris part activement au Sommet Afrique-Etats-Unis d’Amérique et à différentes rencontres des instances de l’ONU, ainsi que de ses organisations spécialisées, de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), de l’Union Africaine, de la CEDEAO, de l’UEMOA, de la CEN-SAD, du Conseil de l’Entente, des Pays les Moins Avancés, du G77 et des pays en développement sans littoral.
Par ailleurs, il a été organisé la 8e session du Dialogue Politique entre le Burkina Faso et l’Union Européenne, la 13e Conférence des Ambassadeurs et Consuls Généraux du Burkina Faso, ainsi que l’Assemblée Générale des Burkinabè de l’Etranger. Toutes ces initiatives ont contribué à renforcer nos liens de coopération avec les pays amis et les instances régionales, mais également à présenter nos préoccupations à la communauté internationale.
En outre, à l’effet de consolider nos relations avec les pays amis, le Gouvernement a procédé à l’ouverture de deux Consulats Généraux, respectivement à Milan en République italienne, et à Lomé en République togolaise.
• Monsieur le Président,
• Mesdames et Messieurs les Députés,

En dépit des profonds bouleversements qui ont fait craindre l’isolement de notre pays sur la scène internationale, sa renommée est restée intacte. Avec votre permission, je voudrais saluer ici, l’action personnelle de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, qui fort de sa longue expérience, y a joué un rôle capital. La collaboration se poursuit avec l’ensemble de nos partenaires et tous les pays amis pour accompagner le Burkina Faso dans ses efforts de construction d’un Etat plus démocratique, plus juste et plus solidaire.
Je voudrais du haut de cette tribune, féliciter tous les Partenaires Techniques et Financiers qui ont prêté une oreille attentive à nos sollicitations multiformes et surtout pour la confiance placée au Gouvernement de la Transition pour conduire le pays vers des élections libres et transparentes.
J’ai aussi une pensée profonde pour tous nos compatriotes vivant à l’extérieur, qui ont toujours fait preuve d’ardeur au travail dans les pays d’accueil et dont la contribution au développement national est particulièrement appréciable.
Conscient de la nécessité de l’interdépendance entre les peuples et les nations, le Burkina Faso poursuivra sa politique de renforcement de sa présence en Afrique et dans le monde, ainsi que la promotion de la paix et de la sécurité internationale. Ainsi, dans les jours à venir, notre pays ouvrira des ambassades résidentes au Gabon, au Kenya, au Saint Siège et à Doha au Qatar.
Dans le même temps, des consulats généraux ouvriront leurs portes à New York aux Etats Unis, à Lagos au Nigeria, à Cotonou au Bénin et à Ségou au Mali.
II. De la Gouvernance administrative et locale
• Mesdames et Messieurs les Députés,
Les actions du Gouvernement en matière de gouvernance administrative et locale se sont traduites en 2014, par la mise œuvre de la politique nationale de bonne gouvernance.
En matière d’amélioration de la Bonne Gouvernance, 10 codes d’éthique et de déontologie ont été validés au profit des départements ministériels.
S’agissant du domaine de la fonction publique, les actions ont porté sur une double perspective de consolidation des acquis antérieurs et de conduite de nouveaux chantiers visant à accroître l’efficacité de son action.
Sur le terrain, les réalisations les plus significatives ont concerné :
-  le renforcement des capacités des administrations publiques notamment par le recrutement de 15 705dont l’effectif connaîtra une hausse en 2015 avec 20 653 postes à pourvoir ;
-  la poursuite de la formation technique et professionnelle des agents de l’Etat à travers les écoles de formation professionnelle ;
-  l’autorisation de la prise en compte des attestations et certificats de niveau des cycles Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les concours de la Fonction publique ;
-  l’amélioration du dispositif institutionnel de gestion des agents de l’Etat à travers la poursuite de la déconcentration de l’ENAM avec l’ouverture de l’Institut Régional d’Administration de la Région de la Boucle du Mouhoun et la création du Secrétariat permanent de la coordination des écoles et centres de formation professionnelle ;
-  la relecture de la grille indemnitaire des agents de la fonction publique.
Le Gouvernement poursuivra les réformes engagées dans le domaine de la fonction publique, notamment la relecture de la loi 013 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique et ses textes d’applications.
Les actions traduites dans le cadre de la modernisation de l’administration sont en l’occurrence :
-  la mise en place d’applications informatiques de gestion des carrières des agents tel le Système d’accès aux dossiers individuels numérisés des agents ;
-  l’audit et la révision du Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du Personnel de l’Etat (SIGASPE) et de ses interconnections avec les autres applications afin de le rendre plus performant et beaucoup plus efficace .
Pour ce qui est du domaine du travail, l’amélioration continue des conditions générales de travail, la recherche d’une plus grande flexibilité du marché du travail et la question de sécurité sociale constituent des aspects importants de la politique de développement.
A cet effet, le Gouvernement s’est attelé à la diffusion du code du travail et de ses textes d’application. Par ailleurs, un accent a été mis sur le renforcement du cadre juridique et institutionnel d’un travail décent, la consolidation du dialogue social et le renforcement des relations professionnelles.
Aussi, dans le cadre de la résolution des conflits collectifs, les dossiers importants tels que ceux de la SOFITEX, de la SOCOMA et de Canal 3, ont fait l’objet d’avancées significatives, tandis que celui de la BRAKINA a connu un dénouement heureux.
Les négociations pour la conclusion de conventions collectives notamment celles des boulangeries-pâtisseries, des mines, de l’enseignement privé laïc, sont en cours, sous l’encadrement des services compétents de l’Etat.
• Monsieur le Président,
• Mesdames et Messieurs les Députés,

L’éthique de la décentralisation, est de promouvoir un développement participatif et harmonieux à la base en vue de lutter efficacement contre la pauvreté. Dans cette perspective, le Gouvernement a élaboré et adopté au total, 44 textes d’application des lois sur la décentralisation et le développement local, organisé des campagnes d’information et de communication ciblées au profit des acteurs locaux de la décentralisation.
Au titre de l’année budgétaire 2014, une enveloppe de 22 433 756 260 FCFA a été mise à la disposition des collectivités territoriales et 442 agents y ont été affectés en vue de les appuyer dans l’exercice des compétences transférées.
Par ailleurs, le Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriale sa reçu une subvention de 6 948 700 000 francs CFA.
A l’effet de préserver la paix et la cohésion sociale, l’un des faits majeurs de gouvernance en 2014 aura été la dissolution des conseils municipaux et régionaux après l’insurrection populaire.
Afin de poursuivre la fourniture des services administratifs de base aux populations, le Gouvernement a mis en place des délégations spéciales qui, à ce jour fonctionnent normalement.
Sur le plan de la gestion des libertés publiques, le suivi des élections et des partis politiques, il est à noter :
-  la mise en place de l’Observatoire des faits religieux ;
-  la relecture du Code électoral ;
-  la tenue du cadre de concertation Etat/Organisations de la société civile le 24 février 2015 sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition ;
-  la mise à jour du répertoire des partis et formations politiques qui fait ressortir 114 partis politiques et 3 formations politiques reconnus ;
-  la mise à jour du répertoire des Organisations de la société civile qui fait ressortir 1 884 associations reconnues.
Le Gouvernement dans le souci de parfaire l’organisation du hadj, a adopté en Conseil des Ministres en mars 2015, un Décret portant organisation du pèlerinage à la Mecque. Ce texte vise à renouveler le comité national de suivi du pèlerinage à la Mecque et à prendre en compte le secrétariat permanent du suivi des pèlerinages religieux dans le dispositif.
• Honorables Députés,
Le 11 décembre 2014, le Burkina Faso a célébré, le 54ème anniversaire de son accession à la souveraineté internationale à Dédougou, sous le thème « rôle et responsabilité des collectivités territoriales pour l’émergence du Burkina Faso ». Une fois de plus, cette commémoration a été une grande réussite pour notre pays et a permis la réalisation d’infrastructures socioéconomiques au profit de la Région de la Boucle du Mouhoun.
En vue du renforcement des capacités des circonscriptions administratives, le Gouvernement a consenti des efforts pour la réhabilitation de bureaux et de résidences de chefs de circonscriptions administratives à hauteur de 132 376 106 F CFA.
En matière de modernisation de l’état civil, le Gouvernement a mis en place un dispositif de sécurisation des données d’un coût total de 45 millions de FCFA et l’installation de 5 VSAT. En outre, une campagne spéciale d’établissement massif et gratuit d’actes de naissance a été organisée au profit des populations pour un coût global de 1 682 200 000 FCFA.
Dans le domaine de la protection civile, la mise en place des plans d’organisation de secours s’est poursuivie dans 03 Régions que sont : la Boucle du Mouhoun, le Sahel et le Centre ouest.
En matière de renforcement de la gouvernance au sein des entreprises publiques et parapubliques, on peut noter la tenue de la 22ème session de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat les 26 et 27 juin 2014 à Ouagadougou. La tenue régulière des Assemblées Générales a contribué efficacement à l’amélioration de la gouvernance économique et à l’installation d’une véritable culture des résultats au sein de nos entreprises publiques.
III. De la Gouvernance économique et financière
• Monsieur le Président,
• Honorables Députés,

L’activité économique s’est déroulée en 2014 dans un contexte international marqué par les tensions géopolitiques. Au plan national, elle a été influencée par la crise sociopolitique qui a atteint son paroxysme avec l’insurrection populaire d’octobre 2014 et la mauvaise pluviométrie. Ces facteurs ont induit un taux de croissance de 4% en 2014 pour une prévision de 5,5%. L’inflation, quant à elle s’est située à une moyenne de -0,3 % en 2014 contre 0,5% en 2013.
C’est dans un tel contexte que le Gouvernement a réalisé plusieurs actions majeures dans les domaines ci-après :
• Au niveau des finances publiques
Sur la base des estimations provisoires, l’exécution des opérations financières de l’Etat est ressortie déficitaire à la fin décembre 2014. Le déficit global base engagement s’est établi à 135,3 milliards de FCFA à fin décembre 2014, contre un déficit de 210,9 milliards de FCFA, en 2013. Cette évolution est expliquée par la contraction des recettes totales et dons (-8,4%) et celle des dépenses et prêts (-11,9%).
Des recettes totales et des dons ont été mobilisés à hauteur de 1 321,1 milliards de FCFA en fin décembre 2014 contre 1 441,7 milliards de FCFA à fin décembre 2013, soit une régression de 8,4%. Cette contre-performance résulte de l’effet conjugué de la baisse des recettes propres (-52,7 milliards de FCFA) et des dons (-67,9 milliards de FCFA).
S’agissant de dépenses totales et prêts nets, ils ont été exécutés à hauteur de 1 456,5 milliards de FCFA en 2014 contre 1 652,6 milliards de FCFA en 2013, correspondant à une diminution de 196,2 milliards de FCFA (-11,9%).
Cette baisse s’explique principalement par la contraction des dépenses en capital (-327,4 milliards de FCFA), les dépenses courantes ayant au contraire augmenté de 112,6 milliards de FCFA.
En matière d’allocation budgétaire, les cibles des secteurs sociaux ont été atteintes tandis que celles des secteurs de croissance ne l’ont pas été. En effet, 15,98% du budget a été consacré au secteur de l’éducation et 12,78% à celui de la santé pour des cibles respectives de 15,6% et 12,5%.
L’encours de la dette publique s’est chiffré à 1 903,5 milliards de FCFA au 31 décembre 2014. Il est constitué de 1 380,4 milliards de FCFA de dette extérieure et de 523,1 milliards de FCFA de dette intérieure, soit des proportions respectives de 72,5% et 27,5%.
• Au niveau de la balance des paiements et de la monnaie
Le solde global ressortait déficitaire de 31,6 milliards de FCFA en 2014 contre -147milliards de FCFA en 2013, soit une amélioration de 115,4 milliards de FCFA. S’agissant de l’évolution des agrégats monétaires entre fin décembre 2013 et fin novembre 2014, elle a été caractérisée par une baisse des avoirs extérieurs nets (de-12,8%) et une amplification du crédit intérieur (de+22,8%) induisant ainsi une augmentation de la masse monétaire (de +13,2%).
Les actions phares du Gouvernement se sont déroulées autour de la Politique sectorielle de l’économie et des finances. Dans ce cadre, plusieurs activités majeures ont pu être réalisées en faveur des populations et des unités de production.
En matière de « Gestion macroéconomique et pilotage du développement »,un accent particulier a été mis sur le suivi de la conjoncture pour permettre d’anticiper les effets des chocs interne et externe auxquels notre pays fait face.
Pour les pôles de croissance, en plus du pôle de croissance de Bagré, le Gouvernement a pris l’option de développer d’autres pôles de croissance dont celui du sahel.
Les assises nationales sur le Pôle de croissance du Sahel se sont tenues les 24 et 25 juillet 2014 à Dori. En outre, la stratégie de promotion des niches et grappes d’entreprises a connu un début de mise en œuvre à travers le démarrage du « projet grappe huilerie de Bobo-Dioulasso ».
Concernant l’Enquête Multisectorielle Continue sur les conditions de vie des ménages, les 04 phases de collecte de données ont été réalisées. Cette enquête permettra de disposer d’informations statistiques sur l’état de la pauvreté et des conditions de vie des ménages. Par ailleurs, elle permettra d’évaluer les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) pour mieux préparer les objectifs post 2015.
Le Conseil des Ministres en sa séance du 09 juillet 2014a adopté un programme de projets de Partenariat Public Privé (PPP). Le financement de cet ensemble de projets par l’approche Partenariat Public Privé permettra d’améliorer les conditions de vie des populations et de créer des emplois au profit des jeunes.
L’objectif poursuivi par le Gouvernement à travers la mise en œuvre du programme « Mobilisation et gestion des ressources budgétaires », est l’amélioration du recouvrement et de la gestion des ressources budgétaires.
La facture normalisée a été instituée par la loi n° 037-2013/AN du 21 novembre 2013 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 en son article 17.
Le contrat de mise en œuvre du système de suivi satellitaire des marchandises en transit, a été signé avec le Contrôle Technique Appliqué.
L’étude sur l’adaptation du guide d’élaboration du Cadre des Dépenses à Moyen Terme global à l’approche budget programme, a été réalisée dans l’optique d’adapter la gestion budgétaire à l’approche budget programme, afin de permettre le basculement total à l’horizon 2017.
Dans le cadre de l’accompagnement des ministères et institutions pour l’élaboration de leurs budgets programmes 2015-2017, 41 ministères et institutions ont produit leur projet de budget programme de la période indiquée.
Les audits des marchés publics, gestions 2010, 2011, 2012 et 2013, ont démarré en octobre 2014 et les rapports sont attendus en 2015.
Pour le programme « Contrôle, Audit des finances publiques et lutte contre la fraude, le faux et la corruption », l’on peut noter au registre des mesures phares mises en œuvre, l’audit de 28 Directions de l’administration et des finances et 28 Directions des marchés publics, ainsi que le contrôle de l’exécution physique de 350 contrats de marchés publics de plus de 20 millions de FCFA chacun.

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