Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 mars 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

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I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret et un rapport.
Le décret porte modification du décret n°2002-556/PRES du 27 novembre 2002 relatif à la délégation de signature.
Il vise à corriger les insuffisances des articles 1 et 2 du décret n°2002-556/PRES du 27 novembre 2002 portant délégation de signature de Son Excellence Monsieur le
 Président de la Transition, Président du Faso, en matière d’importation d’armes au profit des Forces de défense et de sécurité au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se conformer au Traité sur le commerce des armes (TCA) entré en vigueur le 24 décembre 2014.
Le rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination du Président et des Vice-présidents de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR).
Le premier décret nomme Monseigneur Paul OUEDRAOGO, Président de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) avec rang de Président d’institution.
Le second décret nomme Vice-présidents de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) les personnes dont les noms et qualités suivent :
 Madame Lucienne ZOMA, Présidente de la sous-commission Vérité, justice et réconciliation nationale ;
 Maître Guy Hervé Rommel KAM, Président de la sous-commission Réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ;
 Docteur Salifou SANGARE, Président de la sous-commission Réforme électorale ;
 Professeur Salif YONABA, Président de la sous-commission Finances publiques et respect du bien public ;
 Monsieur Edouard OUEDRAOGO, Président de la sous-commission Gestion des médias et de l’information.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier projet de loi porte Statut général des personnels des Forces armées nationales.
Ce projet de loi vise à adapter les textes régissant les personnels des Forces armées nationales aux mutations de ces dernières années.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte conditions d’avancement des personnels d’active des Forces armées nationales.
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relatives aux conditions d’avancements des personnels d’active des Forces armées nationales afin de donner une meilleure lisibilité au profil des carrières des personnels militaires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.