Compte-rendu du Conseil des ministres du 23 décembre 2014 : Réouverture du dossier Norbert Zongo

Le Conseil des ministres s’est tenu le mardi 23 décembre 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 45 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

RÉAGISSEZ

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015.
Ce projet de loi de finances prend en compte les nouvelles priorités du gouvernement de la Transition que sont :
  le renforcement de la sécurité intérieure et de la défense nationale ;
  l’amélioration de la Justice par des actions fortes mettant ce secteur au cœur des réformes ;
  l’amélioration de la gouvernance générale et politique à travers l’organisation en 2015 d’élections présidentielles, législatives et municipales ;
  la consolidation des acquis sociaux par le renforcement des actions en faveur des secteurs sociaux et la poursuite des mesures sociales.

Le projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015 s’établit en recettes à mille cinq cent seize milliards cinq cent un millions cent vingt-cinq mille (1 516 501 125 000) francs CFA et en dépenses à mille huit cent quatre milliards cent quatorze millions trois cent trente-cinq mille (1 804 114 335 000) francs F CFA dégageant un déficit prévisionnel de deux cent quatre-vingt-sept milliards six cent treize millions deux cent dix mille (287 613 210 000) francs CFA, entièrement couvert par les appuis budgétaires et des financements intérieurs.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015 au Conseil national de la transition (CNT).

Le second rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014.

Ce projet de loi de finances rectificative se justifie par le niveau de mobilisation peu favorable des ressources intérieures et extérieures. Il prend en compte les conclusions de la revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 et les nouveaux besoins exprimés par les ministères et institutions.

Le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 s’équilibre en recettes et en dépenses à mille huit cent cinquante-six milliards cent cinquante millions cent soixante-trois mille six cent trente-neuf (1 856 150 163 639) francs CFA, contre des prévisions initiales de mille six cent soixante-quatre milliards huit cent soixante-seize millions six cent huit mille (1 664 876 608 000) francs CFA en ressources et de mille huit cent trente-trois milliards quatre cent quatre-vingt-un millions vingt mille (1 833 481 020 000) francs CFA en dépenses.
Les besoins de financements restent entièrement couverts par les appuis budgétaires, les tirages sur les ressources du FMI et l’emprunt obligataire.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014, au Conseil national de la transition (CNT).
 

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au
Conseil le bilan de la participation, le 19 décembre 2014 à Nouakchott en République de Mauritanie, de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, au sommet extraordinaire des pays du G5 pour le Sahel.

A ce sommet, les pays membres du G5 ont procédé à la signature de la convention portant création du groupe et adopté un programme d’investissement prioritaire 2015-2017, d’un montant de 7 208 milliards de FCFA.

Les Chefs d’Etat du G5 ont en outre procédé à la nomination de Monsieur Najim Elhadj Mohamed du Niger au poste de Secrétaire permanent de l’Organisation.
Le Président du Faso a par ailleurs participé le 18 décembre 2014 à Nouakchott en République de Mauritanie, au premier sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement des pays participant au processus de Nouakchott sur l’opérationnalisation de l’architecture africaine de paix et de sécurité au Sahel.

A ce sommet, le Président du Faso et ses pairs du processus de Nouakchott ont passé en revue les défis qui se posent actuellement au Sahel et adopté des mesures fortes pour le renforcement de leur cadre de coopération, intégrant les impératifs sécuritaires et de défense ainsi que les questions de gouvernance et de développement.

Au cours de son séjour, le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, a rencontré les Burkinabè vivant en Mauritanie.

II.2. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la procédure de réouverture du dossier Norbert ZONGO.
Il ressort que le Procureur général du Faso a été saisi pour la réouverture dudit dossier.

II.3. Le ministre de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la transition, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à l’acquisition des droits télévisuels de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN 2015), prévue pour se tenir du 17 janvier au 8 février 2015 en Guinée-Equatoriale.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative aux préparatifs des Etalons du Burkina pour la 30ème Coupe d’Afrique des Nations (CAN), Guinée-Equatoriale 2015.

Les Etalons du Burkina effectueront un stage à partir du 2 janvier 2015 à Nelspruit en Afrique du Sud, où ils livreront deux (02) matches amicaux face au Swaziland et au Botswana, respectivement les 10 et 13 janvier 2015.

Les Etalons joueront leur premier match de la CAN face au Gabon le 17 janvier 2015 à Bata, en Guinée-Équatoriale.
Le Conseil appelle à l’union sacrée autour des Etalons et leur adresse ses encouragements et ses vœux de succès dans cette compétition.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Kouka Edouard TAPSOBA, Economiste du développement agricole, est nommé Secrétaire permanent du Conseil présidentiel pour l’investissement (CPI).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  Monsieur Nébilma Joseph BAKOUAN, Mle 22 515, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Issa COMPAORE, Mle 28 529, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
  Madame Mariam DIALLO/ZOROME, Mle 57 724, Commissaire principal de Police, est nommée Chargée de missions ;
  Monsieur Boukaré Khalilh BARA, Mle 28 169, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Rémi Jean de Dieu KABORE, Officier, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Placide NIKIEMA, Magistrat, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Yemdaogo Thomas DAKOURE, Mle 11 116, Contrôleur général de Police, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Naba OUEDRAOGO, Mle 18 185, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Kaza Boniface COULIBALY, Mle 24 249, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Paul YAMEOGO, Mle 27 794, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Antoine GUIGMA, Mle 30 510, Contrôleur général de Police, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Kouliga Maxime KOALA, Mle 25 635, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Sosthène Dieudonné SORE, Mle 22 522, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Ambroise SAWADOGO, Mle 13 543, Contrôleur général de Police, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Jean Paul COMPAORE, Mle 17 307, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Barké IMA, Mle 28 151, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Bazamboué BAZIE, Mle 28 635, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Ousséni SAWADOGO, Mle 15 381, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Débié BADO, Mle 59 705, Administrateur civil, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
  Monsieur Lazare TARPAGA, Mle 30 505 B, Contrôleur général de Police, Administrateur civil, est nommé Directeur général de la Police nationale ;
  Monsieur Noraogo Ousmane SAWADOGO, Mle 12 603, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Directeur général adjoint de la Police nationale ;
  Madame Eugénie Constance SOMDA/MEDAH, Mle 30 511, Contrôleur général de Police, est nommée Directrice de la Police judiciaire à la Direction générale de la Police nationale ;
  Madame Diénébou SERE/COULIBALY, Mle 30 698, Commissaire principal de Police, est nommée Directrice des personnels à la Direction générale de la Police nationale ;
  Monsieur Emanoël KABORE, Mle 57 715, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur du matériel et du budget à la Direction générale de la Police nationale ;
  Monsieur Simon SOUBEIGA, Mle 17 883, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur des unités d’intervention à la Direction générale de la Police nationale ;

  Monsieur Maxime BOUDA, Mle 28 170, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région de la Boucle du Mouhoun ;
  Monsieur Raphaël KABORE, Mle 23 846, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Centre ;
  Monsieur Abdoulaye BASSINGA, Mle 59 720, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Centre-Est ;
  Monsieur N. Antoine OUEDRAOGO, Mle 28 137, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Centre-Nord ;
  Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Centre-Ouest ;
  Monsieur Abdoulaye BANCE, Mle 59 710, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Centre-Sud ;
  Monsieur Mahamad MICHARA, Mle 28 143, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région de l’Est ;
  Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région des Hauts-Bassins ;
  Monsieur Boubakar Nouhoun TRAORE, Mle 28 173, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Nord ;

  Madame Sy Assétou BARRY /TRAORE, Mle 23 670, Administrateur civil, est nommée Haut-commissaire de la Province du Bazega ;
  Madame Aminata TARNAGDA, Mle 91 870, Administrateur civil, est nommée Haut-commissaire de la Province de la Bougouriba ;
  Monsieur Abdoulaye ZEBA, Mle 72 126, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province du Boulkiemdé ;
  Monsieur Robert ZOUNGRANA, Mle 28 175, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province du Ganzourgou ;
  Monsieur Jérémie Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 124, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province du Houet ;
  Monsieur Damien GAMPINE, Mle 23 559, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province du Kadiogo ;
  Monsieur Alfred OUARE, Mle 28 136, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province de la Kossi ;
  Monsieur François de Salle Charlemagne NAMA, Mle 28 142, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province de la Léraba ;
  Madame Koumsaga Emilienne YANOGO, Mle 23 597, Administrateur civil, est nommée Haut-commissaire de la Province de l’Oubritenga ;
  Monsieur Daouda TRAORE, Mle 23 851, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province de l’Oudalan ;
  Monsieur Adama Jean Yves BERE, Mle 91 922, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province du Passoré ;
  Monsieur K. Nouzélé KAFANDO, Mle 28 145, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province du Sourou ;

  Monsieur Siaka BARRO, Mle 212 398, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Boulgou ;
  Monsieur Harouna SISSAO, Mle 57 943, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province de la Gnagna ;
  Monsieur Tasséré NACOULMA, Mle 59 770, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Ioba ;
  Monsieur Sanne Bom Jean-Baptiste SOME, Mle 98 019, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Mouhoun ;
  Madame Téné Justine ILBOUDO, Mle 220 656, Administrateur civil, est nommée Secrétaire général de la Province du Sanguié ;
  Monsieur Boukaré KINDA, Mle 220 662, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Séno ;
  Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Tuy ;
  Monsieur T. Armand DAMBRE, Mle 118 968, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Zoundwéogo.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Ablassé COMPAORE, Mle 207 993 T, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Impôts du Namentenga ;
  Monsieur Salfo TIEMA, Mle 245 139 J, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Impôts de la Komondjoari.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

  Monsieur Claude Obin TAPSOBA, Mle 140 016, Ingénieur topographe, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
  Monsieur Abdoulaye BELEM, Mle 05 010 F, Ingénieur topographe, est nommé Directeur général de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;
  Monsieur Mamadou BOUKOUMA, Officier de Gendarmerie, est nommé Directeur général des transports terrestre et maritime (DGTTM) ;
  Monsieur Issouf TRAORE, Mle 27 787 V, Juriste, transports aériens, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Superviseur général de la Régie administrative chargée de la gestion de l’assistance en escale (RACGAE).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

  Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 X, Ingénieur géomètre, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
  Madame P. Wendyam KABORE, Mle 25 702 G, Magistrat, grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
  Monsieur Cyrille Parfait SOUBEIGA, Mle 130 252 M, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326 K, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Madame Pauline OUANGRAOUA/TAPSOBA, Mle 23 612 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur général des services ;
  Monsieur Raphaël Marie Baffouatoh BOUYIAN, Mle 74 252 Y, Sociologue, est nommé Chargé d’études ;
  Madame Fati Alice Laure SANHOUIDI/KAFANDO, Mle 74 251 S, Géographe, est nommée Directrice générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction ;
  Monsieur Bali TRAORE, Mle 70 06 C, Ingénieur en construction civile, est nommé Directeur général de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) ;
  Madame Aïssètou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte-urbaniste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des études et du suivi des travaux ;
  Monsieur Lagtaaniayir Herman Roland WAALE SOME, Mle 91 505 M, Gestionnaire urbain, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du Sahel.

F. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

  Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 17 311 U, Administrateur civil, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général Adjoint ;
  Monsieur Abraham TOE, Mle 28 526 N, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de Cabinet.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des relations avec le Conseil
national de la transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA