L’OBS – Les députés ont voté, avant hier lundi, à l’Assemblée nationale, les lois judiciaires présentées par le ministre de la Justice. Trois projets de loi ont été discutés. Ils portaient sur le Code pénal, le Code de procédure pénal et l’Organisation judiciaire.
Les députés ont voté, avant hier, les projets de loi fixant l’Organisation judiciaire, le Code pénal et le Code de procédure pénale. Sidiki Kaba, ministre de la Justice, représentant le gouvernement, a évoqué plusieurs points relatifs à l’alourdissement des sanctions du vol de bétail, mais aussi aux violences faites aux femmes, notamment avec le problème des domestiques qui sont souvent victimes de violences. D’ailleurs, le ministre a pris un engagement ferme pour combattre les violences à l’endroit de cette couche vulnérable : «Nous avons fait une modification des dispositions du Code pénal relativement au vol du bétail qui est devenu quelque chose qui préoccupe et hante la plupart de nos concitoyens qui sont dans une situation de détresse morale et matérielle face à ce phénomène.»
La nouvelle organisation judiciaire repose essentiellement sur 3 points : la définition d’une nouvelle carte judiciaire, avec comme corollaire, la création de tribunaux d’instance, de grande instance. Une nouvelle répartition des compétences devra faire des tribunaux d’instance, de véritables juridictions de proximité. La création de Chambres criminelles au niveau des Cours d’Appel et des tribunaux de grande instance : «Les modifications lexicales sont très importantes. Cela a permis d’avoir une concordance entre l’organisation judiciaire et l’organisation administrative. Ce qui me paraît plus important, c’est la suppression des Cours d’Assise qui étaient coûteuses, organisées de façon irrégulière et avec des lourdeurs qui avaient des impacts sur les longues détentions. Aujourd’hui, ce sont des Chambres criminelles qui ont été créées. Et de cette façon, on pourra avoir des procès permanents et désengorger les prisons», a déclaré Sidiki Kaba.
Les députés ont aussi émis des plaidoyers allant, presque à l’unanimité, dans le sens de la prise en compte des droits des Femmes, mais aussi des Enfants. Surtout concernant les cas d’inceste qui, selon la plupart des députés, doivent être sévèrement punis par la loi. C’est dans cette optique que Awa Dia Thiam, présidente de la commission Santé, à interpellé le ministre de la Justice sur les questions relatives à l’inceste : «C’est bien de voter les lois, mais l’application reste un problème, parce que beaucoup de lois ont été votées dans cet Hémicycle, mais en vain. Alors le gouvernement a l’obligation de faire appliquer celle-ci, parce que les populations en ont marre des cas d’inceste, de viol, mais également, les conditions de travail des femmes de ménage», a revendiqué la députée.
Sur l’affaire du procès de l’ancien Président tchadien, Hissène Habré, le ministre a jugé que cette question sensible implique la souveraineté du Sénégal, car une convention a été signée avec l’Union africaine pour que le procès se déroule au Sénégal. Selon lui : «Si le Président Macky Sall a décidé que Habré soit jugé au Sénégal, c’est pour l’honneur de l’Afrique, car il a déjà été jugé coupable dans son pays avec une peine capitale. Cela veut dire que si nous décidons de l’extrader au Tchad, il sera exécuté. Le Sénégal ne doit pas prendre cette responsabilité», a révélé le ministre de la Justice.
Gogo Fatou K. THIELLO
& Ousseynou DIONGUE
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