Les députés, réunis en commission, ont examiné et adopté, mardi, la Loi de Finances rectificative 2015 et la Loi de Règlement 2013, a annoncé l’Assemblé nationale.
Dans un communiqué reçu à l’APS, l’Assemblée rappelle que l’examen et l’approbation de la Loi de Finances 2016 ont démarré depuis le 2 novembre.
La réunion des Commissions permanentes, première phase du processus, a pris fin lundi. Cette étape concernait les ministères techniques.
Les Commissions permanentes ont ainsi examiné et adopté 27 projets de budgets de 27 ministères, selon le communiqué.
Une deuxième phase va démarrer ce mercredi pour prendre fin le samedi 21 novembre 2015.
Elle sera consacrée aux travaux de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique.
Au cours de cette phase, les députés se pencheront sur les différentes Institutions de la République et les 30 ministères composant le Gouvernement.
Auparavant il sera procédé à l’examen des recettes, de la dette publique et des budgets de la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental, la Commission électorale nationale autonome, la Cour suprême.
S’y ajoutent le Conseil constitutionnel, la Cour des Comptes, l’Office nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption, la Primature.
Cette phase sera suivie de l’examen et le vote de la Loi de Finances 2016 en séance plénière dont la date du démarrage de ses travaux n’est pas encore officiellement fixée par la Conférence des présidents.
Dans un communiqué reçu à l’APS, l’Assemblée rappelle que l’examen et l’approbation de la Loi de Finances 2016 ont démarré depuis le 2 novembre.
La réunion des Commissions permanentes, première phase du processus, a pris fin lundi. Cette étape concernait les ministères techniques.
Les Commissions permanentes ont ainsi examiné et adopté 27 projets de budgets de 27 ministères, selon le communiqué.
Une deuxième phase va démarrer ce mercredi pour prendre fin le samedi 21 novembre 2015.
Elle sera consacrée aux travaux de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique.
Au cours de cette phase, les députés se pencheront sur les différentes Institutions de la République et les 30 ministères composant le Gouvernement.
Auparavant il sera procédé à l’examen des recettes, de la dette publique et des budgets de la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental, la Commission électorale nationale autonome, la Cour suprême.
S’y ajoutent le Conseil constitutionnel, la Cour des Comptes, l’Office nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption, la Primature.
Cette phase sera suivie de l’examen et le vote de la Loi de Finances 2016 en séance plénière dont la date du démarrage de ses travaux n’est pas encore officiellement fixée par la Conférence des présidents.
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