La Gambie conteste les informations sur le refus de délivrer une licence à Dangote

Le ministre gambien de l’information, Sheriff Bojang, a réfuté les informations diffusées par la presse, selon lesquelles le gouvernement gambien aurait refusé de délivrer une licence au magnat des affaires nigérian, Aliko Dangote qui avait voulu implanter une usine de ciment dans le pays.
Réagissant à ces informations publiées mardi par APA news, des quotidiens sénégalais et nigérians et des sites de presse en ligne gambiens, Bojang, lui-même patron de presse et ancien journaliste, a réfuté cette information, affirmant qu’« il s’agit d’un manque d’éthique journalistique puisque c’est totalement faux et injustifié ».
« Tous ces medias citent une « source haut placée » anonyme qui aurait donné l’information. Je crois que cela est un subterfuge journalistique. Il y a un principe fondamental dans le journalisme qui dit que l’opinion peut être libre, mais les faits sont sacrés et dans ce cas, cet article est un mensonge pur», a –t-il ajouté.
Selon les medias, Dangote a déjà obtenu le terrain et a même commencé à mettre une partie de l’équipement de l’usine, mais que la mise en œuvre du projet a été bloquée.
Toujours selon la presse, la « source » a indiqué que la décision du gouvernement était destinée à protéger l’usine locale de ciment, Gacem, une filiale du groupe Italcementi dirigée par un ami du président Jammeh et que, par conséquent, Dangote a dû transférer l’investissement au Sénégal voisin.
Cependant le ministre de l’information, Bojang a démenti ces allégations. Il a expliqué que « l’Agence gambienne d’investissement m’a informé qu’elle a été approchée par le Groupe Dangote en 2011/2012 et que les discussions ont porté sur les investissements dans le sous-secteur de l’arachide, de la fabrication de jus et de la production d’électricité.
Il n’a jamais été question de ciment comme secteur d’intérêt pour le pays puisque la Gambie, contrairement au Sénégal, n’est pas réputée avoir les matières premières nécessaires pour une telle activité.
Les engagements sur les secteurs et les activités ci-dessus ont impliqué différentes visites des responsables gambiens au siège de Dangote et des hauts responsables de Dangote à Banjul, qui ont abouti à la visite en Gambie en février 2012, du vice-président du Groupe Dangote ».
Le ministre Bojang a déclaré que le moment de la publication de ces ‘’fausses » informations « est suspect » alors que le président gambien Yahya Jammeh est au Nigeria pour prendre part à la 48ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO et au 40ème anniversaire de l’organisation sous regionale.
Le ministre a affirmé que la Gambie est un havre d’investissement pour les Nigérians, ajoutant que « pas plus tard que la semaine dernière, le président Jammeh a souligné, lors d’un forum, que les Nigérians sont le plus gros investisseurs étrangers en Gambie. Et nous en tant que gouvernement encourageons et accordons une grande importance à l’intégration commerciale et régionale plus étendue ».

Pêche maritime : Dakar et Bissau négocient en janvier un nouveau protocole

Les Gouvernements sénégalais et bissau-guinéen vont débuter, en janvier 2016, un nouveau cycle de négociations pour la signature d’un nouveau protocole d’application de la Convention en matière de pêche maritime, rapporte un communiqué du ministère sénégalais de la Pêche et de l’Economie maritime reçu mercredi à APA.
«Les deux ministres ont ainsi convenu de l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations pour la signature d’un nouveau protocole d’application de la Convention en matière de pêche maritime entre le Sénégal et la Guinée Bissau. Les négociations qui vont durer trois mois, avec trois rounds, vont s’ouvrir dès le mois de Janvier 2016 pour finir en mi-mars 2016», explique le communiqué.
Le texte fait suite à la réunion des experts des deux pays les 26 et 27 décembre à Bissau au terme de laquelle, le Protocole du 14 décembre 2013 portant application de la Convention entre la République de Guinée Bissau et la République du Sénégal, en matière de pêche maritime, signée à Dakar le 22 décembre 1978, a été prorogé de trois mois par mémorandum susceptible d’être renouvelé une fois, d’un commun accord.
«D’ici là (ouverture du nouveau cycle des négociations), les deux parties se sont engagées, par la signature dudit mémorandum, à maintenir en vigueur, au-delà de la date d’expiration du 31 décembre 2015, le protocole d’application du 14 décembre 2013», ajoute le communiqué.
Selon les deux parties, la prorogation de ce Protocole confirme leur volonté de maintenir et de consolider les relations de coopération bilatérale dans le domaine de la pêche maritime et de poursuivre les activités menées dans le cadre du Protocole.
Elles réaffirment leur volonté d’assurer un développement durable de la pêche dans les deux pays, en «tenant compte de la nécessité de réexaminer et d’approfondir les dispositions contenues dans le Protocole».

Gambie : la date de la présidentielle fixée au 1er décembre 2016

Des agents de la commission électorale gambienne.

La commission électorale gambienne a annoncé que la prochaineprésidentielle se tiendra le 1er décembre 2016, alors que les législatives et les locales seront organisées respectivement en avril 2017 et en avril 2018.
«La présidentielle aura lieu le 1er décembre, 2016», a déclaré président de la commission, Alhagie Mustapha Carayol, lors d’une conférence de presse.
«Les élections des futurs membres de l’Assemblée nationale se tiendront le 6 avril, 2017, et les élections locales le 12 avril, 2018», a-t-il ajouté.
La Gambie est dirigée depuis plus de 21 ans d’une main de fer par le président Yahya Jammeh, qui a pris le pouvoir lors d'un coup d'Etat.
Le régime de M. Jammeh, qui avait refusé en mai dernier de signer un protocole d’accord limitant à deux le nombre de mandats présidentiels proposé par la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), est régulièrement accusé de violations des libertés et droits humains.

Le 5e recensement agricole du Cap-Vert coûtera 5 millions d’euros

Le Cap- Vert injectera 5 millions d’euros pour l’organisation de son 5e recensement agricole. Cette opération qui débutera le 5 novembre prochain, vise à apporter une meilleure compréhension des dynamiques que connaissent les secteurs de l’agriculture et de l’élevage.
A cet effet, le ministère du développement rural de l’archipel, dirigé par Eva Ortet, collectera des statistiques agricoles récentes sur l’agriculture, la foresterie, l’aquaculture, et l’élevage. De plus, l’opération participera à la réalisation de l’objectif d’autosuffisance en volaille d’ici 2017 que s’est fixé le pays.
Environ 500 personnes, entre autres des agents, des superviseurs et le personnel du ministère du Développement rural seront mobilisées pour le 5e recensement agricole, qui sera coordonné par l’Institut national de la statistique (NIS) dans les municipalités du pays. L’opération se tiendra sur trois mois. Selon les dernières statistiques, le Cap- Vert compte 44 506 exploitations agricoles.

VICTOIRE SUR ÉBOLA : Un mercredi de célébration

A l’occasion de la célébration de la fin de l’épidémie à virus Ébola, ce mercredi 30 décembre 2015, au palais du peuple en présence de l’ensemble des membres du gouvernent. Le président de la république Alpha Condé a saisi l’opportunité pour appeler les acteurs sanitaires et le peuple à la vigilance.

Le président Condé a déclaré que la maladie Ebola a frappé durement la Guinée, mais malgré les difficultés, la douleur et la souffrance, le peuple a su se mobiliser.  Selon lui, les Guinéens ont refusé d’être vaincus. 
Le président de la république a ensuite rappelé l’appui de la communauté internationale qui a permis à la Guinée de tourner la page de l’épidémie d’Ebola.  Selon Alpha Condé ce fut une guerre longue et difficile contre le virus impitoyable et imprévisible.
Pour finir le président Condé a dit que la célébration de la victoire contre le virus Ébola est un moment important à fêter comme tel , mais la lutte selon lui  ne doit surtout pas s’arrêter « On doit continuer sans relâche et rester en alerte maximum pour assurer la sécurité et prévenir la résurgence du virus » a-t-il martelé, insistant aussi sur l’opportunité de transformer ce grand malheur en avantage pour remédier aux insuffisances du système sanitaire guinéen.  
Un concert géant sur l’esplanade du Palais du peuple est  en cours, dans le cadre de cette célébration qui réunit des artistes de renom comme Mory Kanté, Aicha Koné, Tiken jah fakoly et Yousou NDour, Awady, Bambino entres autres.

Mauritanie: deux esclavagistes présumés inculpés et écroués

 Palais de justice de NouakchottLa justice mauritanienne a inculpé et écroué pour "pratiques esclavagistes" deux hommes qui faisaient travailler deux femmes et leurs enfants, à la suite de la création de tribunaux spécialisés dans la répression de l'esclavage, a annoncé jeudi l'ONG SOS Esclaves. "Les deux maîtres ont été déposés en prison" la semaine dernière à Néma (sud-est), assure dans un communiqué l'ONG, qui s'en félicite mais y voit la confirmation de "l'existence de l'esclavage dans le pays, surtout en milieu rural", malgré les démentis officiels. L'information a été confirmée à l'AFP de source judiciaire, mais aucune date n'a encore été retenue pour le procès des deux suspects. Les deux prévenus "avaient été d'abord placés sous contrôle judiciaire et libérés par un juge d'instruction, mais une cour d'appel a annulé la décision et mis les deux maîtres en prison", selon le communiqué. SOS Esclaves déplore "le comportement de ce juge qui a manœuvré pour permettre à des esclavagistes accablés par les preuves matérielles de ne pas répondre d'actes clairement qualifiés par la loi de crime contre l'humanité". Elle dénonce également "des formules de conciliation dans une affaire aussi grave que l'esclavage accordant aux victimes des sommes modiques et permettant aux esclavagistes d'échapper à la sanction pénale prévue", menées sous supervision judiciaire. La Mauritanie vient de créer trois tribunaux spécialisés dans les affaires d'esclavage dont un à Néma, chef-lieu de la région du Hodh al-Charghi où les esclavagistes présumés viennent d'être écroués. En annonçant récemment la création de ces tribunaux, dont les juges ont pris leurs fonctions la semaine dernière, le ministre de la Justice Brahim Ould Daddah a affirmé que l'esclavage traditionnel n'existait plus en Mauritanie, mais que l'Etat était déterminé à en combattre les séquelles. Une nouvelle loi votée par le Parlement le 11 août, remplaçant un texte de 2007 qui criminalisait cette pratique, fait désormais de l'esclavage un "crime contre l'humanité". Les peines maximales passent à 20 ans de prison ferme assorties d'amendes, contre cinq à dix ans auparavant. Officiellement, l'esclavage a été aboli en 1981 dans ce pays de 3,8 millions d'habitants d'origine arabo-berbère - les Maures - et d'Afrique subsaharienne - les Négro-Africains. Mais le phénomène persiste, selon des ONG, notamment sous la forme de cession gratuite par les descendants d'esclaves d'une partie de leur récolte à leurs maîtres traditionnels.

Administration publique : le bilan du Fonds national du cadastre jugé satisfaisant

Le point a été fait au cours de la réunion de fin d’année qui a regroupé les cadres et agents de cette structure, le 29 décembre, sous la houlette du directeur général du Fonds national du cadastre, Jean Claude Moundanga

 

Le bilan des activités menées par cette administration publique en cette année qui s’achève dans quelques heures a été jugé positif. Cette rencontre de fin d’année, tenue au siège de  l'institution, a été également une véritable occasion pour les cadres et agents de faire une autocritique vis-à-vis de leur instrument de travail, ainsi que des collègues. Ils ont même fait des aveux des fautes commises pendant les douze derniers mois.

C’est ainsi que les participants se sont engagés à tout mettre en œuvre pour la réussite effective des activités programmées dans le cadre de l’année 2016. Présidant la réunion, le directeur général du Fonds national du cadastre, Jean Claude Moundanga, a annoncé deux mesures salvatrices concernant le personnel. Il s’agit notamment du paiement d’une prime de fin d’année à tous les agents et la remise des enveloppes en guise de récompense, dans le cadre de l’émulation, aux cinq lauréates qui se sont distinguées au cours de l’année 2014, par leur ponctualité et assiduité au travail.

Placé sous la tutelle du ministère des Affaires foncières et du domaine public, le Fonds national du cadastre a pour mission d’assurer le financement des travaux relatifs à l’aménagement des terrains; à l’établissement, la conservation et la rénovation du cadastre ; à la mise à jour permanente des documents cadastraux. Les autres missions sont : l’établissement et la densification des réseaux géodésiques; la conservation et la rénovation des repères et des signaux ; la réhabilitation des réseaux cadastraux ; les études et contrôles techniques des travaux cadastraux

Mali : Combien gagnent les membres du gouvernement?

Le traitement mensuel du président de la République est quasiment considéré comme secret d’Etat, mais les analystes budgétaires estiment son salaire à environ 10 millions F CFA, sans son indemnité de souveraineté. 
Le chef du gouvernement a une rémunération mensuelle de 1 197 250 F CFA. Elle comprend 497 250 F CFA comme salaire de base, une indemnité forfaitaire de représentation de 700 000 F CFA. 
Il bénéficie d’autres indemnités, dont celle dite de souveraineté qui est de 25 millions par mois. 
« Ces fonds de souveraineté ou caisse noire est affectée au Premier ministre pour certaines dépenses sociales ou spécifiques liées à son cadre de travail », explique un spécialiste du budget d’Etat qui a requis l’anonymat. 
Les ministres et assimilés, en plus de la gratuité du logement (électricité, eau et téléphone compris), ont un salaire de base de 351 000 F CFA majoré d’une indemnité forfaitaire de représentation et de domesticité de 350 000 F CFA ainsi qu’une indemnité d’entretien fixé à 250 000 F CFA. Soit un total de 951 000F CFA. 
Selon notre source, les membres du gouvernement disposent également d’une « caisse spéciale » dont le montant varie en fonction des ministères. 
Chargé de vérifier la bonne gestion des deniers publics, avec un mandat non renouvelable de 7 ans, le vérificateur général touche mensuellement 3 950 000 F CFA comme traitement dû à sa mission. 
Ce montant est réparti en salaire de base : 2 500 000F CFA, indemnités de responsabilité : 300 000 F CFA, prime de sujétion 250 000 F CFA, indemnités de logement : 500 000F CFA, indemnité forfaitaire d’entretien (consommation eau, électricité et téléphone) : 400 000 F CFA. 
A quelques différences près, le traitement mensuel de son adjoint est réparti de façon similaire. 
Le vérificateur général a une vingtaine de collaborateurs qui touchent, eux chacun, 2 400 000 F CFA par mois. 
Un récent Conseil de cabinet s’est penché sur la revalorisation de leurs indemnités du fait du « renchérissement du coût de la vie ». 
Il faut signaler qu’à leur éviction, les membres du gouvernement et assimilés bénéficient d’une indemnité de départ ou de sortie dont le montant équivaut à trois de salaire de ministres, soit 2 853 000 F CFA. 
Montant qu’ils perçoivent à leur entrée en fonction. Sans compter les véhicules de fonction avec dotation en carburant et des indemnités de prise en charge de leur personnel de soutien (attaché, gardiens, cuisiniers, etc.)

Assemblée Nationale : ‘’Gorba ‘’ au perchoir, une nouvelle aventure !

Salifou Diallo président de l’assemblée nationale, ce n’était véritablement pas un secret. Et depuis ce 30 décembre 2015, l’homme est le dauphin constitutionnel du président Roch Marc Christian Kaboré, installé la veille. Une nouvelle expérience pour l’homme qui a jadis « castré l’opposition politique au Burkina », mais surtout qui est connu pour être un « bosseur ». Portrait d’un fin stratège politique qu’il vaut mieux toujours avoir avec soi !

Né le 9 mai 1957 à Ouahigouya dans la province du Yatenga, Salifou Diallo, plus connu par l’appellation Salif Diallo, est un homme bien connu du landerneau politique burkinabè depuis près de trois décennies.
Son engagement date de ses années d’étudiant. Il est d’ailleurs expulsé de l’université de Ouagadougou pour fait de grèves et manifestations ayant causé des destructions de biens publics, avec le Parti communiste révolutionnaire voltaïque (PCRV).
C’est à l’université de Dakar qu’il ira poursuivre son cursus. Il y obtient une maîtrise en droit et c’est le retour au pays natal en 1985. C’est par la suite qu’il obtiendra un doctorat en relations internationales à l’Université de Perpignan en France.
Depuis son retour au bercail, Salifou Diallo a toujours été proche de Blaise Compaoré. Pendant la révolution, alors que Blaise Compaoré est ministre de la justice, le jeune étudiant qui vient de rentrer de ses études décroche son premier emploi dans les hautes sphères de l’administration publique. Il est assistant au cabinet du ministre de la Justice dès 1986, puis directeur du cabinet de 1987 à 1989 et secrétaire d’état du président Blaise Compaoré en 1991.
Une carrière de ministre
A partir de 1991, celui qui est affectueusement appelé ‘’Gorba’’, devient ministre de l’emploi, du travail et de la sécurité sociale.
Les postes ministériels se succèdent. Ainsi de De 1992 à 1995, il est chargé de missions du président puis ministre de l’environnement et de l’eau de 1995 à 1999. Le 12 novembre 2000, l’homme passe à l’agriculture. Le 10 juin 2002, son portefeuille est élargi quand il a été nommé ministre de l’Agriculture, de l’Eau et des Ressources Halieutiques. C’est surtout à la tête de ce département ministériel que l’homme se révélera comme un « bosseur  », au point d’être surnommé, ‘‘l’homme des paysans’’. Les projets en faveur de ce secteur, principal secteur d’activité des Burkinabè sont à la pelle. Il fait du projet de Samendeni, une affaire personnelle.
Le « super ministre » de l’agriculture et des ressources halieutiques est élu vice-président du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) au deuxième congrès ordinaire du parti tenu les 1, 2 et 3 août 2003.
Puis Vint le divorce…
Un lundi de Pâques, nous sommes le 24 mars 2008. Gorba est débarqué du gouvernement. Il faut dire qu’entre temps, le président Blaise Compaoré et son homme de main Salif Diallo étaient en froid. Mais il y avait une sorte de coexistence pacifique entre les deux. Le 27 janvier 2008, dans l’émission « Tapis d’honneur » de la RTB, il déclare que, « Blaise Compaoré dirige avec pondération et intelligence. Sa succession n’est pas à l’ordre du jour ». Et pourtant.
De Vienne en Autriche, où il est envoyé comme ambassadeur du Burkina, celui qui disait entre temps ne pas être un « Yes man », le prouve. Il lâche une bombe dans une interview accordée à l’Observateur Paalga. Abordant la question de l’alternance dans son pays, l’ambassadeur, tenu par le devoir de réserve se déchaine. Pour lui, la question n’est pas taboue. « Pour moi, le meilleur moyen de créer une alternance dans notre pays, dans la paix et la stabilité, c’est de réformer profondément les institutions actuelles pour approfondir la démocratie en donnant des chances égales à tous les partis politiques. C’est pourquoi ma suggestion est d’aller aujourd’hui vers un régime parlementaire qui nous éviterait une patrimonialisation de l’Etat ». Une sortie commandée qui crée une onde de choc dans les rangs du pouvoir.
Pour cette « indiscipline  », le président du CDP de l’époque, Roch Marc Christian Kaboré suspend Salif Diallo des organes et instances du parti, même s’il adressera le 24 décembre 2009 au Bureau politique national du parti, une lettre d’autocritique reconnaissant que ses propos « n’ont pas été précédés d’un débat formel au sein du parti et qu’il a ainsi agi en violation des principes organisationnels relatifs à la discipline interne au CDP ». Le 27 février 2010, sa suspension est levée. La suite des événements lui donnera pourtant raison.
Un come-back gagnant
En fin de mission, Salif Diallo est plus présent au Niger où il « vend ses services » au président Mahamadou Issoufou, qu’au Burkina. Alors que le débat sur la modification de l’article 37 fait rage, l’ancien ambassadeur avec certains ténors du parti, dont celui qui l’avait exclu, Roch, sautent de la barque avant qu’elle ne coule totalement. Les anciens hommes du président Compaoré quittent donc le parti présidentiel, le 4 janvier 2014 et s’en vont créer le Mouvement du peuple pour le Progrès (MPP), le 25 janvier. Il est vice-président du nouveau parti.
Tout comme en 2005 quand il était le directeur national de la campagne de Blaise Compaoré, le vice-président du MPP est également le directeur national de campagne du candidat Roch Marc Christian Kaboré pour l’élection présidentielle du 29 novembre 2015. Et tout comme en 2005 quand il prédisait que le « Blaiso » serait élu sans coup férir, il en rajoute pour le « Rocco », en affirmant avec conviction qu’il le sera au quart de tour. C’est au premier tour que le candidat est élu, alors que beaucoup attendaient un second tour.
Premier sur la liste nationale du MPP lors des dernières élections législatives, Salif Diallo est aussi élu député. Et depuis, on l’annonçait au perchoir de l’assemblée nationale. C’est désormais fait.
Salif Diallo et les dossiers
L’actuel président de l’assemblée nationale est connu pour ne pas avoir sa langue dans sa poche, il ne va pas du dos de la cuillère pour défendre sa pensée. On dit aussi de lui qu’il est l’homme des coups bas et des dossiers…
Dans l’affaire Dabo Boukari, du nom de cet étudiant en 7è année de médecine arrêté lors d’une manifestation en 1990 sur le campus de Zogona et dont on n’a plus entendu parler, le nom de Salif Diallo est régulièrement cité. Séni Koanda, président de l’association nationale des étudiants burkinabè de l’époque, qui a accordé une interview à Lefaso.net en mai dernier, est formel. « Deux personnes peuvent nous éclairer sur le décès de Dabo Boukary : Salif Diallo et Gilbert Diendéré ».
L’ancien ministre de l’agriculture a toujours nié les faits, arguant qu’il a même plaidé pour la libération des étudiants qui avaient été arrêtés à l’issue de la manifestation durement matée.
Valère Somé, dans son dernier ouvrage « Les nuits froides de Décembre, l’exil ou… la mort », indexe également Salif Diallo comme étant celui qui a « personnellement » dirigé les séances de tortures des étudiants arrêtés après la marche du 19 mai 1988. Une fois de plus le premier vice-président du MPP balaie ces accusations du revers de la main. Avec des formules qui lui sont propres ; en avançant que s’il y avait un prix Nobel du mensonge, Valère Somé le remporterait.
Il y a eu l’affaire des djembé bourrés d’argent, révélée par l’avocat Robert Bourgi, successeur de Jacques Foccart, qui a fait cas de financements occultes en provenance d’Afrique et dans lesquels le nom de Blaise Compaoré a été cité comme faisant partie des chefs d’Etat qui ont financé la campagne électorale de Jacques Chirac en 2002. « Un soir, j’étais à Ouagadougou avec le président Blaise Compaoré. Je devais ramener pour Chirac et Villepin 3 millions de dollars. Compaoré a eu l’idée, « connaissant Villepin comme un homme de l’art », a-t-il dit, de cacher l’argent dans quatre djembé. Une fois à Paris, je les ai chargés dans ma voiture jusqu’à l’Élysée. C’est la seule fois où j’ai pu me garer dans la cour d’honneur ! C’était un dimanche soir et je suis venu avec un émissaire burkinabè, Salif Diallo, alors ministre de l’Agriculture. », témoignait Robert Bourgi dans les colonnes du journal français, le journal du dimanche, en 2011.
Il est aussi connu pour être celui qui a « castré » l’opposition politique, en finançant certains ténors, « pour avoir une opposition forte » en face.
C’est un Salif Diallo dans une nouvelle ère, qui commence une nouvelle aventure politique. Il sera le dauphin constitutionnel du président pour les cinq années à venir. Il a d’ores et déjà invité ses homologues à servir le peuple, rien que le peuple.

Communiqué Conseil des Ministres du mercredi 30 décembre 2015

0
inShare

Entamant son propos, le Chef de l’Etat présente ses meilleurs vœux à la Oumah islamique et à la communauté musulmane du Sénégal, à l’occasion de la célébration du Maouloud. Dans ce cadre, il réitère ses remerciements et sa cordiale considération à l’ensemble des familles religieuses du Sénégal, pour les prières formulées durant cette période de communion et de ferveur religieuse.
Le Chef de l’Etat exprime également, ses meilleurs vœux à la communauté chrétienne du Sénégal, à l’occasion de la Fête de Noël et prie avec l’ensemble de la Nation, pour le renforcement permanent du dialogue islamo-chrétien, facteur de tolérance et de consolidation d’un Sénégal de paix, de stabilité et de prospérité durable.
Evoquant l’accord adopté à Paris le 12 décembre 2015 à l’issue de la 21^ème Conférence des Nations Unies sur les Changements climatiques, le Président de la République, après avoir félicité le Ministre de l’Environnement et les négociateurs du Sénégal, pour la qualité de notre participation à ces importantes assises, exhorte le Gouvernement à prendre toutes les dispositions pour la mise en œuvre diligente de l’Accord de Paris, et la consolidation de la résilience de notre pays face aux changements climatiques, dans l’optique de faire de la « Gouvernance verte », un pilier de notre politique de développement durable.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat magnifie la sélection du Sénégal par le Millenium Challenge Corporation (MCC) pour un nouveau compact. Cette décision confirme les performances remarquables de notre pays en matière de démocratie, de bonne gouvernance et de promotion d’une croissance économique forte et inclusive.
Dès lors, le Chef de l’Etat remercie le Gouvernement et le peuple américains pour leurs engagements exemplaires dans ce partenariat pragmatique qui a permis une exécution satisfaisante du premier compact.  Aussi, le Président de la République demande au Premier Ministre de préparer et de soumettre à sa pré-validation, l’ensemble des dossiers techniques et financiers à négocier avec la partie américaine, dans le cadre du développement du nouveau compact.
Revenant sur la consolidation des performances de notre diplomatie, le Chef de l’Etat félicite le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, l’ensemble du personnel diplomatique et consulaire pour la bonne organisation de la 5^ème édition de la Conférence des Ambassadeurs et Consuls généraux et pour leur contribution au rayonnement international du Sénégal.
Poursuivant sa communication, le Président de la République rappelle aux membres du Conseil, avoir inscrit la modernisation de l’administration publique, parmi les réformes phares du Plan Sénégal Emergent, afin d’accélérer le rythme du changement qualitatif des relations entre l’administration et les usagers. Dès lors il convient d’engager le processus de modernisation du service public en vue de donner une parole plus forte aux citoyens et aux usagers, notamment dans le cadre des consultations nationales sur le service public.
Dans cette perspective, le Chef de l’Etat, demande au Premier ministre de préparer, en relation avec le Ministre en charge du Renouveau du Service public, la tenue du Forum national de l’Administration qu’il présidera dans le courant du premier trimestre 2016 et qui devra regrouper tous les directeurs nationaux. 
Le Président de la République a clos sa communication par le suivi de la coopération internationale et son agenda, marqué, notamment, par sa participation au 48^ème Sommet de la CEDEAO et à la célébration du 40^ème  anniversaire de l’Organisation, aux cérémonies de prestation de serment des Présidents Alpha Condé de Guinée à Conakry, le 14 décembre 2015, et Roch Marc Christian Kaboré, du Burkina Faso à Ouagadougou, le 29 décembre 2015.
A la suite du Chef de l’Etat, le Premier ministre a fait part au Conseil des performances et résultats obtenus en 2015 dans la mise en œuvre du PSE, des projets et programmes publics ainsi que des perspectives pour l’année 2016.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point de la situation africaine et internationale.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait le point de la conjoncture économique nationale et internationale.
Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a fait le point sur l’état d’avancement des projets et réformes.
Le Secrétaire d’Etat après du Premier Ministre, chargé du Suivi de l’Exécution du Programme d’Urgence de Développement Communautaire a fait part au Conseil, du niveau de réalisation des différentes composantes du programme.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• Le projet de loi portant création de l’Ordre national des Experts du Sénégal (ONES) ;
• Le projet de décret modifiant le décret n° 94 – 562 du 2 juin 1994, portant création et organisation de l’Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés.

Energie du vent et du soleil, l’Afrique s’inspire du Cap-Vert

Deux tiers des Africains n’ont pas accès à l’électricité : 650 millions d’hommes et de femmes qui vivent surtout en milieu rural, où les réseaux électriques n’arrivent pas. Une bonne partie des citadins bénéficie, certes, du courant, mais il est souvent produit avec des combustibles fossiles polluants. Le grand défi pour l’électrification de l’Afrique est donc de développer les énergies renouvelables. Le continent ne manque pas de matières premières en ce domaine : l’Afrique regorge de soleil et de vent... et c’est un petit pays – le Cap-Vert – 600 000 habitants sur un archipel au large du Sénégal, qui montre l’exemple.

En Gambie, l'interdiction de l'excision a désormais force de loi

Le Parlement gambien a adopté une nouvelle loi réprimant pénalement l'excision, passible de peines de prison pouvant aller jusqu'à trois ans, un mois après une déclaration du président Yahya Jammeh prohibant une pratique très répandue. La loi a été votée lundi soir à une large majorité par l'Assemblée nationale, selon un journaliste de l'AFP. Les contrevenants sont passibles de peines de prison pouvant aller jusqu'à trois ans et/ou d'une amende de 1.300 dollars (près de 1.200 euros), dans un pays où aucun texte spécifique sur l'excision n'existait jusqu'alors. Selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), la Gambie est l'un des dix pays, tous africains, où l'excision est le plus pratiquée, touchant environ trois quarts de la population féminine. Le nouveau texte "va faire respecter les droits des femmes et des filles pour leur éviter des pratiques nuisibles à leur santé et leur bien-être", a déclaré la vice-présidente gambienne, Isatou Njie Saidy, lors de la séance au Parlement. Le chef de la minorité à l'Assemblée nationale, Samba Bah, a voté contre. Il s'est dit inquiet que le gouvernement n'ait pas plus largement consulté la population sur cette pratique considérée, selon lui, comme un rite de passage pour les jeunes filles en Gambie. La vice-présidente du Parlement, Fatou Mbye, a en revanche salué une des législations les "plus progressistes" jamais adoptées par les députés gambiens. Yahya Jammeh avait décrété fin novembre l'interdiction de l'excision, avec effet immédiat, soulignant que cette pratique n'était pas dictée par l'islam et devait par conséquent être abolie. Parvenu au pouvoir par un coup d'Etat sans effusion de sang en 1994 puis constamment réélu depuis 1996, M. Jammeh dirige d'une main de fer la Gambie, petit Etat anglophone d'Afrique de l'Ouest enclavé dans le territoire du Sénégal, hormis sa façade atlantique.

Bissau crée une nouvelle commission de gestion de la zone maritime avec le Sénégal

Le président de Guinée-Bissau José Mario Vaz (D) et son homologue sénégalais Macky Sall (G)La Guinée-Bissau a créé ce jeudi une commission pour la révision de la gestion et de l’accord de coopération sur la zone maritime commune avec le Sénégal. Le président José Mário Vaz, lors de la cérémonie de prise de fonction des membres de la commission a souligné qu’il a été le premier à avoir voulu mettre fin à l’accord afin d’éviter son renouvellement implicite. Selon M. Vaz, la commission va procéder à un examen des activités menées dans le cadre de l’accord au cours des 20 années dernières années de son fonctionnement. La convention de gestion et de coopération de la zone maritime commune entre la Guinée-Bissau et le Sénégal a été signée par les chefs d’Etat des deux pays en 1993 et deux ans plus tard, il a été créé une agence pour la gestion et l’exploitation des ressources halieutiques et minérales. La zone concernée est connue pour son abondance en produits halieutiques et sur des indices de gisements de pétrole.

le Maroc dote la Mauritanie de lance-roquettes

Le Maroc aurait offert des lance-roquettes à la Mauritanie afin que ce pays d’Afrique de l’Ouest assure la protection des frontières sud du royaume. Coopération militaires entre deux pays amis, par ailleurs voisins. C’est ce qu’on dire de la nouvelle forme d’assistance militaire du Maroc qui aurait offert des lance-roquettes à la Mauritanie afin que ce pays d’Afrique de l’Ouest assure la protection des frontières sud du royaume. Selon Yabiladi, le 12 décembre, le Président mauritanien Mohamed Ould Abdelaziz recevait une délégation marocaine, comprenant le chef de la DGED, Yassine Mansouri, l’inspecteur général des Forces Armées Royales (FAR), le général Bouchaib Arroub et le ministre des Affaires étrangères, Salaheddine Mezouar. Le site ajoute que deux semaines plus tard, l’hebdomadaire Al Ousboue révèle qu’à l’issue de cette visite, le royaume a offert des lance-roquettes à l’armée mauritanienne afin qu’elle assure la protection des frontières sud du Maroc. Ce don s’inscrirait dans le cadre de la coopération militaire retrouvée grâce aux médiations française et saoudienne. Le 27 novembre, à Nouakchott, une unité des FAR avait pris part à un défilé militaire organisé à l’occasion de la fête de l’indépendance de la Mauritanie. Yassine Mansouri et le général Arroub étaient présents à cette cérémonie, aux côtés du Président Ould Abdelaziz, indique Yabiladi. 

PCT : le Comité central se réunira en session extraordinaire dans les tout prochains jours

Ces assises seront consacrées entre autres à la désignation du candidat du Parti congolais du travail (PCT) à l’élection présidentielle prévue courant premier trimestre 2016. L’annonce a été faite le 29 décembre à Brazzaville à l’occasion de la clôture de la cinquième session ordinaire du comité central.

À propos de l’élection présidentielle, le secrétaire général, Pierre Ngolo a rappelé aux membres du comité central la procédure d’investiture. « Le comité national d’investiture va se réunir pour le choix du candidat du parti, lequel choix sera validé par le Comité central au cours de sa  session extraordinaire qui sera convoquée sous peu », a-t-il expliqué.

Le plenum des membres  du comité central a mis à profit cette réunion  pour procéder au complement du bureau politique. Ainsi, suite au décès de Paul Yves Loua Mabika, à la démission de Charles  Zacharie  Bowao et aux sanctions disciplinaires  infligées à André Okombi Salissa et Nicolas Kossaloba, le comité central les a remplacés par Anatole Collinet Makosso, Pierre Mabiala, Barthélémy  Nzaba  Bakala et Jeanne Yandza  Ngala.

Examinant le rapport moral de la Commission nationale de contrôle et d’évaluation, les membres du comité central ont engagé le débat sur la création et l’animation des associations et formations politiques par certains cadres du parti. Ainsi, il a été rappelé que la décision du 6^e congrès extraordinaire interdisant aux membres du parti d’animer des associations politiques demeure toujours en vigueur.

Cependant, les associations qui viennent en appui au parti doivent se faire connaitre auprès du département chargé du mouvement associatif, et s’interdire toute action pouvant affaiblir le parti. En définitive, il a été instruit aux membres du comité central qu’ils doivent être de véritables surveillants de l’action du parti pour relever les éventuelles défaillances, afin de les corriger.

Le comité central a été informé des dispositions pratiques relatives à la commémoration de la journée du 31 décembre qui sera célébrée cette année sous le thème : « Dans la discipline et l’esprit de camaraderie, donnons la priorité au parti pour des victoires encore plus grandes ». Dans cette perspective, le secrétaire général, Pierre Ngolo, outre les directives émises à l’intention des structures intermédiaires et de base, a exhorté le comité central à se mobiliser afin de donner un éclat particulier à cette commémoration.

Dans son discours de clôture des travaux, le secrétaire général, Pierre Ngolo  a félicité les cadres qui ont intégré le bureau politique. Il a invité, en outre,  les membres du comité central à créer une véritable dynamique politique pour des victoires plus grandes.   

NOUVEAU GOUVERNEMENT GUINEEN : Structure quasi resserrée

A peine, la passation de services achevée, Mamady Youla, le nouveau Premier ministre s'est fait le devoir de publier la structure du gouvernement, comme pour annoncer les ambitions de son programme, sous la direction d'Alpha Condé. On note un certain resserrement et des fusions, pour aboutir globalement à gouvernement de 31 ministères et 2 secrétariats généraux. On aurait pu dire, ''peut mieux faire...'', en pensant au gouvernement de mission de 2007, qui comportait seulement 19 ministères et 2 secrétariats généraux. Ceci dit, comparé au précédent de Mohamed Saïd Fofana super pléthorique, il y a une nette volonté d'économie...

NOUVELLE STRUCTURE DU GOUVERNEMENT

1. Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale
2. Ministère de la Justice
3. Ministère du Commerce
4. Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile
5.    Ministère de l’Hôtellerie, du Tourisme et de l’Artisanat
6. Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger
7. Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
8. Ministère de l’Economie et des Finances
9. Ministère du Plan et de la Coopération Internationale
10. Ministère de l’Enseignement Technique, de la formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail
11. Ministère de la Fonction Publique, de la Reforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration
12. Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique
13. Ministère de l’Agriculture
14. Ministère des Travaux Publics
15. Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forets
16. Ministère de l’Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé
17. Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire
18. Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation
19. Ministère de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance
20. Ministère de la Santé
21. Ministère de la Réconciliation Nationale
22. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
23. Ministère des Mines et de la Géologie
24. Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture
25. Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi Jeune
26. Ministère des Transports
27. Ministère de la Communication
28. Ministère de la Culture, des Sports et du Patrimoine Historique.
29. Ministère des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique
30. Ministère de l’Elevage et des Productions Animales
31. Ministère du Budget

1. Secrétariat Général aux Affaires Religieuses
2. Secrétariat Général du Gouvernement

Communiqué du Conseil des Ministres du mardi 29 décembre 2015

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mardi 29 décembre 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Premier ministre, Monsieur Modibo KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :
- des projets de textes ;
- entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
I. AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel.
L’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel (AGEFAU), créée sous la forme d’un établissement public national à caractère administratif, a pour mission d’assurer la promotion du service ainsi que de l’accès universel aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.

A cet effet, elle est chargée notamment de ;
- la mobilisation des financements pour le développement de l’accès universel et /ou des services des technologies de l’information et de la communication et de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale dans le domaine des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication ;
- d’organiser la sélection et de désigner les opérateurs pour la fourniture du service universel à la demande et avec l’autorisation de l’Autorité de Régulation du secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.
La création de cet établissement public permet à l’Etat d’avoir les moyens juridiques et les outils nécessaires pour assurer la mise en œuvre du service universel des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication en tant que mission de service public.
L’adoption du présent projet de texte se situe dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
I AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) un projet de décret relatif à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (CN – DDR) ;
2°) un projet de décret relatif à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission d’Intégration (CI).

L’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger prévoit la mise en place, par décret, d’une Commission Nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (CN–DDR) et d’une Commission d’Intégration (CI) comprenant chacune des représentants du Gouvernement de la République du Mali et des mouvements signataires.
Les présents projets de décret sont adoptés dans ce cadre.
La Commission Nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion est chargée d’élaborer, d’adopter et de suivre le programme national de désarmement-démobilisation-réinsertion.
La Commission d’Intégration est chargée d’établir les critères, les quotas et les modalités de l’intégration des ex-combattants dans les corps constitués de l’Etat y compris au sein des forces armées et de sécurité, et de l’harmonisation des grades.

II AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre de la redevance de sécurité pour l’exploitation d’un système intégré de contrôle de l’immigration sur les aéroports du Mali :
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Annexe 9 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) relative à la facilitation de la sûreté de l’aviation civile, notre pays a bénéficié de l’installation d’un système moderne de sécurisation à l’aéroport.
Le présent projet de décret est adopté pour financer les investissements afférents à la mise en place et à l’exploitation de ce système. Il institue, à compter du 1er janvier 2016, une redevance dénommée « redevance de sécurité ».
La redevance de sécurité est destinée à financer exclusivement l’investissement afférent à la mise en place et à l’exploitation d’un système intégré de contrôle de l’immigration au niveau des aéroports internationaux du Mali.
Elle est due, suivant des taux à fixer par voie réglementaire, par tout passager de toute entreprise de transport public aérien utilisant des vols commerciaux à destination et au départ du Mali.

Elle est liquidée et perçue par l’entreprise de transport aérien ou, le cas échéant, par le gestionnaire d’aéroport sur les vols commerciaux.
La redevance de sécurité va contribuer à la sécurisation des passagers.

2. Un projet de décret portant organisation des secours au Mali (Plan ORSEC) :
L’évaluation du dispositif national de gestion des catastrophes naturelles a révélé un certain nombre d’insuffisances, notamment :
- une insuffisance du cadre institutionnel et législatif ; 
- l’absence de planification opérationnelle pour la coordination des actions des différents intervenants en cas de crise ;
- le sous-équipement des structures clés chargées de la prévention et de la gestion des catastrophes notamment en moyens de secours, de sauvetage, de contrôle et de lutte contre les invasions acridiennes, d’outils de prévision météorologiques et hydrologiques.

Le projet de décret portant organisation des secours au Mali vise à corriger ces insuffisances.
Il apporte au dispositif national de gestion des catastrophes naturelles un plan multi-acteur, transversal et multidimensionnel de réponse aux crises, une meilleure préparation de réponse aux crises, la facilitation de la collaboration des services de l’Etat et de ses partenaires privés et internationaux et enfin une plus grande cohérence de la coordination des opérations de secours.
Il institue un cadre d’opérationnalisation des secours bien structuré, avec une définition claire des rôles et responsabilités des structures et organismes impliqués dans les opérations de secours en cas de crises ou de catastrophes.

III AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR :
Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur.
La Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur (DGME) est un service central créé par une ordonnance du 25 septembre 2000 avec pour mission d’élaborer, de coordonner et de contrôler les éléments de la politique nationale en matière d’administration, d’assistance, de protection et de promotion des Maliens de l’extérieur.
Le Décret n°00-611/P-RM du 7 octobre 2000 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du service.

L’application des textes régissant la Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur se heurte, de nos jours, à des difficultés liées notamment à la mise en œuvre d’un partage de mission avec d’autres structures de l’Etat également chargées de la coordination et du contrôle des missions diplomatiques et consulaires.

Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre.
Ainsi, la Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur aura mission notamment : 
- de participer à la mise en œuvre de la Politique nationale migratoire ;
- d’animer et de suivre les différentes actions pour un meilleur retour des Maliens de l’Extérieur ;
- de veiller à la création des conditions permettant une véritable participation des Maliens de l’Extérieur au processus de développement économique et social du pays.
Elle disposera des antennes d’accueil, d’information et d’orientation des Maliens de l’Extérieur, notamment au niveau des aérogares ferroviaires de Bamako et Kayes et au niveau des aéroports de Bamako-Senou et de Kayes.
Elle disposera aussi d’un département chargé des statistiques et prospectives des migrations.

IV AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification de l’annexe au Décret n°2012-434/P-RM du 09 août 2012 fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat Général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des cabinets ministériels.

La présente modification accorde une augmentation de 20% sur la rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat Général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des cabinets ministériels.
Cette augmentation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des accords conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et ses partenaires sociaux pour l’amélioration des conditions de travail des agents de l’Administration de l’Etat.
Elle est répartie comme suit : 
- 10% pour compter du 1er janvier 2015 ;
- 3% pour compter du 1er janvier 2016 ;
- 7% pour compter du 1er janvier 2017.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
I AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVLE :
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la stratégie nationale pour la réduction des risques de catastrophes au Mali et le plan d’actions 2015-2019.

La stratégie nationale pour la réduction des risques de catastrophes au Mali vise à contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté à travers des populations et des communautés résilientes aux catastrophes.

Elle instaure un cadre cohérent de mise en œuvre des politiques nationales sectorielles pour la réduction des risques de catastrophes conformément aux orientations internationales et communautaires, notamment, le Cadre d’Action de Hyögo adopté lors de la Conférence Internationale du 18 au 22 janvier 2005 à Kobé au Japon.

La stratégie nationale pour la réduction des risques de catastrophes au Mali permettra, de mettre en place un cadre institutionnel solide pour la réduction des risques de catastrophes au Mali à travers la prise en compte du facteur risque de catastrophes dans toutes les politiques et stratégies de développement.

Elle est assortie d’un plan d’actions 2015-2019 évalué à 6 milliards 365 millions de francs CFA dont la prise en charge sera assurée par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les collectivités territoriales.

Bamako, le 29 décembre 2015.

Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National

L’ARRESTATION DU DÉPUTÉ OUMAR SARR EST-ELLE RÉELLEMENT ILLÉGALE ? : La réponse du juriste

0
inShare

Samedi 19 décembre 2015, très tôt le matin, le député Oumar SARR, Secrétaire Général National Adjoint du Parti Démocratique Sénégalais  est arrêté à son domicile par les éléments de la Division des Investigations Criminelles  du fait d’un   communiqué qu’il a sorti la veille, suite aux révélations du journal Le Monde sur  Lamine DIACK, alors Président de l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme. Il a par la suite été placé  en garde  à vue durant le weekend et amené devant le Procureur de la République le lundi 21 décembre 2015. Ce dernier a retenu à son encontre les délits de faux et usage de faux en écritures privées et diffusion de fausses nouvelles. Il a alors saisi le juge du Premier cabinet et a requis  le Mandat de dépôt sur la base de l’article  139 du Code de Procédure Pénale.
D’après les dispositions de cet article, dans certains cas de crimes ou délits prévus par les articles 56 à 100 et 255 du Code pénal, dont le délit de diffusion  de fausses nouvelles, le Procureur  de la République sur réquisitions dûment motivées demande au juge d’instruction qui ne peut s’y refuser, de décerner Mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l’un des  délits prévus par les articles susmentionnés.
Cette arrestation a fait beaucoup de bruit et a ameuté toute la classe politique peut être parce que la personne arrêtée est un  responsable politique et de surcroit un député. En tout cas beaucoup de  responsables politiques de l’opposition pensent que son arrestation est illégale.
Certains pénalistes affirment la même chose au motif qu’il dispose d’une immunité parlementaire consacrée par  l’article 61 de la Constitution repris par l’article 51 alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui dispose qu’ « aucun député ne peut pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée ». Ils estiment que monsieur Oumar SARR étant député et l’Assemblée étant toujours en session, il ne pouvait  être  arrêté sans la levée de son immunité parlementaire. Beaucoup de juriste ont défendu cette position en affirmant que sa détention  était illégale.
Je pense qu’ils ont soit par mégarde, soit à dessein occulté les disposions du même article 51 à son alinéa 3 qui précise que « le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des fait délictueux peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du Bureau de l’Assemblée Nationale » c’est à dire sans la levée de son immunité parlementaire.
Il est vrai que les pénalistes interrogés ont eu raison de dire que la levée de l’immunité de monsieur Oumar SARR pour l’infraction présumée d’enrichissement illicite ne peut pas être évoquée en l’espèce parce que la levée de l’immunité est une affaire ponctuelle. Pour chaque délit commis par un député il faut solliciter la  levée de  son immunité.
Mais dans le cas d’espèce, la levée de l’immunité n’est pas à l’ordre du jour parce que c’est sur la base du flagrant délit que le Procureur de la République  a procédé à son arrestation. La question qu’il faut se poser maintenant  est celle de savoir si on est en cas de flagrant délit ou pas. La nature de l’infraction et sa diffusion à travers la presse  montrent non seulement son caractère flagrant, mais la continuité de la flagrance puisqu’on est en présence d’une infraction continue  tant que  le communiqué sera dans les médias et sur Internet.
QUE SIGNIFIE LE  FLAGRANT DELIT ?
Le flagrant délit est un terme prévu dans le Code de Procédure Pénale sénégalais  en son article 45 qui désigne  une situation où une personne est prise sur le fait au moment de la commission de l’infraction, ou immédiatement après, ou en possession d’indices  démontrant sa participation à cette infraction.
Le flagrant délit donne lieu à une enquête de flagrance et en  cas de crimes ou de délit flagrant, les pouvoirs de la police sont considérablement étendus. En effet lorsque  la police judicaire est informée de la commission d’un délit flagrant ou lorsqu’il est entrain de se commettre, elle avise immédiatement le Procureur de la République et envoie sur les lieux  01 ou des Officiers de Police Judiciaire aux fins de veiller à la conservation de tous les moyens de preuve utiles au déroulement de l’enquête. La loi donne en pareil cas à la Police  un véritable pouvoir d’instruction. Elle doit arrêter l’individu coupable de délit flagrant et le garder à vue  en attendant que le Procureur de la République l’interroge sur les faits qui lui sont reprochés.
C’est cette procédure prévue par les articles 45 et suivants du Code de Procédure Pénale  qui donne beaucoup de pouvoirs d’investigations à la police judiciaire qui a été utilisée pour l’arrestation de Monsieur Oumar SARR.
Cette procédure de flagrant délit  se caractérise par la nécessité de rechercher rapidement des éléments de preuves et explique  pourquoi cette enquête va parfois à l’encontre  des libertés publiques. Elle fait parfois entorse au principe par exemple de l’inviolabilité du domicile et celui de la liberté d’aller et de venir entre autres. Cependant, se sont des dérogations  prévues par la loi mais strictement encadrées  par les textes légaux  et elles se  font uniquement sous l’autorité d’un magistrat : le Procureur de la République.
Mais l’infraction  flagrante n’est possible  qu’en cas de crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement ;  ce qui signifie  qu’elle est  impossible en matière contraventionnelle ou en matière de délit puni d’une peine d’amende. Dans le cas d’espèce, on est en présence de délits punis de peines d’emprisonnement.
Il reste maintenant à se demander pourquoi le Procureur a saisi le juge d’instruction en lieu et place du Tribunal des flagrants délits comme on a l’habitude de le voir.
 En principe, lorsqu’on est en présence d’un cas  de délit flagrant, le juge d’instruction ne doit pas être saisi. La procédure habituelle veut que le Procureur mette la personne poursuivie sous mandat de dépôt et que le dossier soit  enrôlé à l’audience des flagrants délits la plus proche. C’est surement ce qui a  fait dire à Monsieur Aliou SOW dans la presse en ligne  et à d’autres qu’ils ne sont pas convaincus par la procédure initiée par le Procureur.
 Je voudrais  juste rappeler qu’il s’agit là uniquement d’un  principe parce que  l’article 63 dernier alinéa du Code de Procédure Pénale mentionne  que la procédure du délit flagrant « est inapplicable en matière de délit de presse, de délits politique, ainsi que dans les cas  où une loi spéciale exclut son application ». La diffusion de fausses nouvelles étant un délit qui entre dans cette énumération et qui entraine le Mandat de dépôt obligatoire, le Procureur ne pouvait que saisir le juge d’Instruction. Ce dernier étant lié par l’article 139 du Code de Procédure Pénale  précité n’avait qu’une seule alternative : placer monsieur Oumar SARR  sous Mandat de dépôt.
Pour toutes ces considérations, j’estime du point de vue strictement juridique que la procédure utilisée pour l’arrestation de Monsieur Oumar SARR est régulière et que son arrestation ne souffre d’aucune illégalité.
 A supposer même  que la procédure d’arrestation soit illégale, M. SARR a la possibilité de saisir les juridictions compétentes pour faire annuler la procédure, ce qui me semble difficile parce qu’il lui faudra démontrer que l’on n’est pas en, présence d’un  cas de flagrant délit.
Il peut aussi saisir l’Assemblée nationale sur la base de  l’avant dernier alinéa de l’article 51 portant règlement intérieur de la dite institution  qui prévoit que  « la poursuite d’un député ou sa détention…est suspendue si l’Assemblée le requiert ».
                                  « Dura Lex Sed Lex »   
                             « Dure est la loi, mais c’est la loi »

Roch Marc Christian Kaboré : Appelez-le désormais, « Son Excellence Monsieur le Président du Faso » !

Roch Marc Christian Kaboré, président  |  13 Réactions
Ça y est ! Deux semaines après la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, Roch Marc Christian Kaboré a reçu tous les attributs de Président du Faso. C’est en présence de nombreux Chefs d’Etat et délégations étrangères qu’il a prêté serment ce mardi 29 décembre 2015 en fin de matinée dans un Palais des Sports de Ouaga 2000 qui a refusé du monde.
Pour cet « événement historique », peu de personnes ont voulu se faire conter les actes. Une mobilisation qui (...)

PERSPECTIVES ECONOMIQUES DE LA GAMBIE

La croissance économique est toujours portée par la reprise du secteur agricole et par le démarrage soutenu de la saison touristique.

L’incohérence des politiques macroéconomiques a gravement perturbé le marché de change gambien et engendré des déséquilibres budgétaires, aggravant la vulnérabilité du pays aux chocs extérieurs.

Malgré des progrès considérables dans la réduction de l’incidence globale de la pauvreté, la Gambie reste confrontée aux problèmes d’inégalités et de fort chômage, surtout chez les jeunes.

TIC : Cap-Vert et Ghana dominent l'Afrique de l'ouest

Le Cap-Vert reste le champion ouest africain en termes de développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), selon le rapport 2015 de l’Union internationale de télécommunications (UIT). Le petit pays insulaire est suivi par le Ghana. Le Cap-Vert qui occupe le 96è rang mondial affiche un indice de 4,62. En queue de peloton du classement des pays ouest africains, se trouve la Guinée Bissau. Le classement est déterminé à partir d'un Indice de développement des TIC (IDI). Celui-ci s'appuie sur 11 indicateurs, mesurant l’accès aux TIC, dont l’utilisation de ces technologies et les compétences dans ce domaine, le nombre d’abonnements au cellulaire mobile, le nombre de ménages ayant un ordinateur, le nombre d’internautes, le nombre d’abonnements à l’internet fixe large bande et mobile large bande et le taux d’alphabétisation. Ci-dessous le classement pour l'Afrique de l'ouest. 1 : Cap-Vert (96è mondial) 2 : Ghana (109è mondial) 3 : Sénégal (132è mondial) 4 : Nigeria (134è mondial) 5 : Gambie (135è mondial) 6 : Côte d’Ivoire (137è mondial) 7 : Mali (145è mondial) 8 : Bénin (151è mondial) 9 : Togo (152è mondial) 10 : Liberia (155è mondial) 11 : Burkina Faso (159è mondial) 12 : Guinée-Bissau (162è mondial) (*) Le Niger, la Guinée et la Sierra Leone ne figurent pas dans le classement de l’Union internationale des télécommunications (UIT) 

Orange apporte la 4G en Guinée Bissau

(Agence Ecofin) - L’opérateur de téléphonie mobile Orange a annoncé dans un communiqué publié le 23 décembre 2015 le lancement de la 4G en Guinée Bissau. Pour commercialiser cette technologie, la société a obtenu du gouvernement une licence globale d’exploitation de la 3G et 4G au prix de 2 milliards Fcfa. Pour un premier temps, la 4G d’Orange couvrira d’abord la capitale avant d’être étendu aux autres villes du pays, puis aux localités reculées. Filiale du groupe Sonatel dont le siège est basé au Sénégal, Orange Guinée Bissau va apporter aux populations du pays le très haut débit. La technologie bénéficiera également au pays qui pourra voir son secteur des TIC évoluer à travers la création de nouveaux usages, créateurs d’emplois et générateurs de revenus. Orange Guinée Bissau qui pèse pour 3% dans les recettes fiscales du pays est la première des branches du groupe Sonatel à mettre la 4G sur le marché. Elle devrait bientôt être suivie de la branche sénégalaise. Le Sénégal a lancé un appel d’offre pour l’attribution et l’exploitation d’une licence télécom 4G. Les offres des différents acteurs sont attendues au plus tard le 18 janvier 2016, avait précisé l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (Arpt).

Précisions à propos d’Addax Petroleum en Mauritanie

 Mauritanie : ADDAX rafle le marché Le groupement Addax/Oryx assurera l’approvisionnement du marché mauritanien en hydrocarbures liquides pour les 2 prochaines années. Après le lancement d’un Appel d’Offres International il y a quelques semaines par la Commission Nationale des Hydrocarbures (CNY), BB ENERGY, GUNVOR, Sahara ENERGY et ADDAX/Oryx ont soumissionné. La Commission Nationale de Supervision pour l’attribution du marché, composée de la Commission Nationale des Hydrocarbures, des représentants des distributeurs, des gestionnaires de dépôts et de la SOMIR (inspecteur qualité) ont procédé à l’ouverture des prix à l’issue d’une journée pleine, le lundi 14 décembre. Les quatre (4) prétendants présentent alors des offres identiques sur le plan technique. La différence se fait grâce à l’offre financière jugée la plus favorable formulée par ADDAX/Oryx -qui permet une économie de 8 dollars/tonne par rapport au contrat en cours-soit un gain de 13 millions de dollars us sur les 2 prochaines années. Le marché mauritanien des hydrocarbures liquides est estimé à 850.000 tonnes sur 2 ans.

Présidentielle 2016 : l' IDC-Frocad pose cinq prélables pour sa participation

Même si cette élection a été ramenée au premier trimestre de l’année 2016, l’opposition dite radicale, composant le Frocad et l’IDC est décidée de l’affronter. Seulement, elle conditionne sa participation par la mise en place préalable, d’un certain nombre de prérequis qui garantissent la transparence, parmi lesquels une commission électorale véritablement indépendante, reconnue par tous.

Cette coalition de l’opposition radicale dont les têtes d’affiche sont entre  autres, André Okombi Salissa, Pascal Tsaty Mabiala, Claudine Munari, Guy Brice Parfait Kolélas et Charles Zacharie Bowao l’a fait savoir dans une déclaration qu’elle a rendue publique le 28 décembre à Brazzaville.
Dans celle- ci, la plateforme IDC-Frocad a abordé plusieurs aspects liés à la gouvernance politique du pays. Le plus essentiel des points examinés est sa participation à l’élection présidentielle anticipée, annoncée par le président de la République.
Sur cette question majeure, le front IDC-Frocad n’a pas caché ses ambitions, et se dit être prêt à affronter le pouvoir en place. Mais seulement, il exige que soit mis en exergue, en amont, un certain nombre de dispositions techniques qui puissent garantir la fiabilité et la transparence du scrutin.
Il s’agit entre autres de la mise en place d’une Commission électorale véritablement indépendante, obtenue par consensus et qui comble les attentes de toutes les sensibilités politiques. Le Frocad et l’IDC exigent aussi qu’il soit établi un fichier électoral fiable, agréé par tous, mais préalablement approuvé par le service habileté de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), à savoir l'IFES et autres organismes et instituts internationaux agréés.
L’opposition radicale réclame en outre qu’il soit établi des cartes d’électeurs biométriques ; un bulletin électoral unique, mais aussi l’identification électronique des électeurs. Très déterminée à vaincre cette élection de manière démocratique, l’opposition radicale se dit responsable et pacifique mais contre toute attitude capable de mettre en péril la paix sociale.
« Les plateformes Frocad-IDC demandent aux militants et sympathisants qui constituent la nouvelle majorité républicaine effective dans le pays, ainsi qu’à toutes les forces vives et républicaines de la nation, de préserver le sens de responsabilité qui les a toujours caractérisés et de rester mobilisés », relève leur déclaration commune.
Elles ont par ailleurs déploré la détention jusqu’à ce jour, de certains de leurs membres et sympathisants interpellés et incarcérés à l’issue des évènements du 20 octobre dernier.